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...onner les entreprises qui ne respectent pas les indicateurs et ont obtenu un score inférieur à un certain niveau… Nous proposons que les entreprises n’atteignant pas les objectifs chiffrés exigés en matière d’emploi soient redevables d’une pénalité d’un montant au moins égal à 5 % des rémunérations versées aux travailleurs de l’entreprise. Mes chers collègues, être exigeant en matière d’égalité professionnelle, notamment pour ce qui concerne les écarts de rémunération, constitue un enjeu républicain. Sanctionner les grands groupes du CAC 40 qui versent des rémunérations gargantuesques à certains de leurs dirigeants, c’est être animé par le sens de l’utilité publique. Exiger la mise en place d’une politique féministe visant à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, c’est respecter la de...
Ces amendements de repli visent à instaurer, au sein des branches professionnelles, une obligation triennale de négociation sur l’emploi des seniors. Il manque encore des décisions fortes pour permettre à tous de travailler jusqu’à la retraite. Selon le président d’une association d’aide au retour à l’emploi, la réforme des retraites souhaitée par le Gouvernement ne pourra se faire sans une véritable politique publique en faveur de l’emploi des seniors, de leur maintien ou de...
Cet amendement vise à préciser que le rendez-vous de préreprise doit avoir pour unique objet d’informer le salarié sur les actions de prévention de la désinsertion professionnelle et sur la visite de préreprise. Il s’agit d’éviter toute pression lors de ce rendez-vous sur un salarié dont l’état de santé est dégradé. Ce rendez-vous risque à terme de faciliter de manière importante les pressions managériales sur les salariés en difficulté et de conduire à la multiplication des licenciements pour inaptitude et des ruptures conventionnelles. La proposition de loi ne prévoit ...
...évoles, quel que soit leur statut – qui ont apporté leur aide dans la lutte contre l'épidémie et qui en gardent de graves séquelles. C'est l'objet de cette proposition de loi créant un fonds d'indemnisation spécifique pour l'ensemble des victimes de la Covid-19. Ce texte vise à trouver une solution face à une situation exceptionnelle, pour laquelle notre système actuel de réparation des maladies professionnelles ne semble pas adapté. Actuellement, il faut en moyenne huit mois pour qu'une demande de reconnaissance d'une pathologie non inscrite au tableau des maladies professionnelles – c'est le cas de la Covid-19 – aboutisse, et la réparation n'est jamais intégrale. S'ajoutent des difficultés spécifiques, dont l'absence de tests au début de la pandémie, qui compliquent encore l'établissement du lien dir...
Enfin, la complexité du processus actuel de reconnaissance d'une maladie professionnelle doit nous amener à lancer une réflexion globale pour en améliorer l'accès, réduire les délais et accorder aux victimes une meilleure réparation. Les membres du groupe CRCE voteront ce texte, qui va dans le sens du progrès pour les victimes directes ou indirectes de l'épidémie, tout en rappelant la nécessité de reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle.
Il est peu probable que l'on connaisse un tel confinement tous les ans ! Nous devons rendre justice à toutes les personnes qui ont dû travailler, et sans équipements de protection, car ces derniers n'ont été distribués que dans un second temps. Il convient de reconnaître le caractère de maladie professionnelle pour tous ceux qui ont aidé.