Interventions sur "directive" de Michelle Meunier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, notre Haute Assemblée est appelée à examiner un texte législatif de transposition de directives européennes dans notre droit national. La dernière fois que nous nous sommes penchés sur ce type d’exercice, c’était à l’automne 2021, pour transposer des directives dans le domaine des transports, de l’environnement et des finances. À l’époque, notre groupe insistait sur les vulnérabilités qui pesaient sur l’édifice européen à vingt-sept, à la sortie de la crise sanitaire. C’était il y a un a...

...oirs de l’inspection du travail dans ses contrôles et ses sanctions contre la fraude au travail détaché et à alléger les obligations pesant sur les employeurs qui y ont recours. Par ailleurs, le cadre législatif du travail détaché est remanié tellement régulièrement que l’inspection du travail n’a pas le temps d’intégrer ces modifications que ces dernières ont déjà changé. En outre, une nouvelle directive européenne vient d’être adoptée en ce domaine, comme mon collègue l’a souligné. Inutile donc de modifier une énième fois le dispositif avant la transposition de ladite directive.

Madame la ministre, vous nous demandez d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour la transposition de la révision de la directive relative aux travailleurs détachés, qui vient d’être adoptée au niveau européen. Nous nous félicitons de l’adoption de cette directive, car nous avons défendu les principes qui ont présidé à sa révision et soutenu la négociation sous le précédent quinquennat. Celle-ci représente en effet une véritable avancée pour les travailleurs en Europe et contribuera à mettre un terme à la concurrence déloy...

Cet amendement vise à intégrer les aspects liés au sexe dans les motifs de persécution permettant une protection. Cela devrait aller de soi, mais ni la convention de Genève ni la directive Qualification ne les mentionnent expressément. La convention de Genève évoque, dans son article 1er, les persécutions « du fait de [la] race, de [la] religion, de [la] nationalité, de [l’] appartenance à un certain groupe social ou [des] opinions politiques ». La directive Qualification, quant à elle, mentionne, dans son article 10, au titre des motifs de persécution, « la caractéristique liée à...