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...d’autres ici, un conseil de famille, je peux vous dire que, en Loire-Atlantique, environ deux tiers des femmes accouchant sous le secret donnaient soit sous pli cacheté, soit directement au personnel soignant de l’équipe gynécologique des informations sur leur situation, toujours singulière, toujours douloureuse. Il ne faudrait pas, au travers de cet amendement tendant à faciliter les recherches génétiques de la mère vers l’enfant, de revenir sur cet équilibre entre le droit des femmes de pouvoir accoucher de manière anonyme et le droit de l’enfant de pouvoir être adopté quand il est confié à l’aide sociale à l’enfance.
...ois, je précise que la révision de la loi relative à la bioéthique a précisément pour objet de concilier les évolutions technologiques et les évolutions morales et politiques de notre société. En l’occurrence, tout est dit dans l’alinéa 2 de l’article 10 ter : « […] Après consultation de l’Agence de la biomédecine, de la Haute Autorité de santé et des représentants des sociétés savantes en génétique médicale, les anomalies génétiques susceptibles d’être recherchées dans le cadre de cet examen peuvent être limitées à une liste fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche. » Nous voyons bien qu’un cadre est posé. Si nous le voulons, nous n’avons pas à craindre les évolutions scientifiques.
J’interviens au nom du groupe socialiste et républicain, qui, dans son ensemble, est contre la suppression de l’expérimentation du DPI-A. Nous avions d’ailleurs déposé un amendement en commission visant à ouvrir cette possibilité. Le diagnostic préimplantatoire a pour principal objet la recherche d’une anomalie génétique pouvant être responsable d’une affection grave, reconnue comme incurable. Étendre son champ à la numération des autosomes, c’est-à-dire des chromosomes non sexuels, afin d’éviter tout risque de dérive discriminatoire, n’implique aucun acte supplémentaire dans le cadre du DPI. La vérification du nombre d’autosomes est centrale pour deux raisons. Tout d’abord, elle a une incidence sur le taux de r...
...ne présente rien d’innovant sur le plan de la réflexion éthique. En revanche, elle traduit de grandes avancées sur le plan de l’égalité entre toutes les femmes et constitue une nouvelle étape du droit des femmes à disposer de leur corps. Au-delà, ce texte de loi se doit de répondre aux nouvelles questions éthiques. Je prendrai deux exemples. Premièrement, la recherche sur le génome et les tests génétiques ont progressé, et nécessitent d’être encadrés : le consentement à ces examens génétiques devra être recueilli et la communication de résultats ne s’effectuera que sous couvert de prévention ou de soins. Deuxièmement, dans le cas de fécondations in vitro, des diagnostics anténataux permettent aujourd’hui de détecter d’éventuelles maladies génétiques avant de procéder à l’implantation de l...