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...omment certaines personnes expliquent leur silence face à la connaissance d’un crime sexuel sur mineur. On a peur, donc on se tait. On n’est pas victime, mais on a peur de briser une famille. Opprobre, honte, hésitation, protection… nous ne pouvons plus accepter cela. Nous parlons ici de crimes sexuels sur mineur, de crimes qui détruisent des vies ! La douleur qu’ils provoquent ne connaît pas de prescription. Les enfants concernés ne s’en remettent jamais. L’atteinte à leur intégrité physique et morale est souvent définitive. Ces enfants cohabitent avec cette souffrance toute leur vie, raison pour laquelle on préfère l’ignorer. Les victimes n’arrivent pas toujours à parler, à dénoncer, car, on le sait, elles ont peur de ne pas être crues. Mais qu’en est-il de ceux et de celles qui savent et qui se ...
J’ai, avec différents collègues, que je remercie au passage, redéposé cet amendement, que j’avais déposé pour la première fois en 2016, puis deux fois en 2018, comme nous l’avons évoqué ce matin. À mesure que nous sommes amenés à renforcer notre législation pour protéger les enfants des crimes sexuels, les arguments s’affinent et les positions évoluent. La question de la prescription de l’action publique pour les viols et agressions sexuelles sur les enfants et les adolescents emplit désormais l’espace public. Ce matin, M. le secrétaire d’État Adrien Taquet a cité des victimes : Andréa, Vanessa, Adélaïde, Camille, Flavie, Sarah… Toutes sont favorables à l’imprescriptibilité. Ces crimes ont une grande ampleur, un caractère massif. Je répète qu’un enfant sur cinq et plus de d...
Consensus ne veut pas forcément dire unanimité ! Même si je me réjouis de l’allongement des délais de prescription à trente ans à compter de la majorité de la victime, je reste convaincue qu’il ne faut pas fixer de limite à l’action publique à l’égard de ces crimes. Du point de vue des victimes, ce couperet n’est pas compréhensible. Je persiste donc dans cette conviction et la manière dont nous l’abordons, toujours un peu plus nombreux à réclamer cette imprescriptibilité, me conforte. Cette prise de conscie...
J’avoue que je suis troublée par l’amendement du Gouvernement. L’imprescriptibilité, pour moi, c’est l’inversion de la charge de la preuve. C’est tout à fait net ! On fait en sorte que la victime n’ait plus à se justifier et puisse passer le reste de sa vie à survivre. J’ai bien noté, madame la ministre, la volonté du Gouvernement d’aménager les délais de prescription, en rendant possible l’interruption du délai en cas de commission du même crime par le même auteur contre d’autres mineurs. C’est là que je rejoins les arguments de notre collègue François-Noël Buffet : il y a quelque chose d’inacceptable dans ce pas que vous nous proposez de faire ! Je suis donc très confuse. Je pense que je ne pourrai pas voter contre votre amendement, mais, profondément, int...
...que j’ai toujours défendu et par souci de me situer au plus près de ce que m’ont confié certaines victimes au travers de leur association. Par ailleurs, j’ai l’impression que, en fixant un délai, quel qu’il soit, on desservira forcément la victime qui, elle, n’aura pas son procès. En écoutant Alain Richard, je me disais que, si les infractions sexuelles étaient imprescriptibles ou si le délai de prescription était allongé, quelqu’un comme Flavie Flament aurait peut-être pu obtenir réparation et voir l’auteur des faits dont elle a été victime condamné. L’imprescriptibilité permettrait aussi d’inverser la situation des victimes qui ont trente-huit ou quarante-huit ans, et qui sont condamnées à se taire et, surtout, à protéger, en quelque sorte, leur agresseur, mettant en danger l’entourage de ce derni...