Interventions sur "vaccinal" de Michelle Meunier

À la différence du passe sanitaire, dont nous avions tous salué le succès, il nous est apparu au regard de ces objectifs que le passe vaccinal n'avait pas pleinement atteint sa cible. S'il est exact qu'un outil comme le passe vaccinal produit ses effets dès son annonce, force est de constater que le sursaut escompté n'est pas intervenu dans les proportions attendues : 800 000 primo-vaccinations sont intervenues entre le 20 décembre et le 23 janvier, à rapporter aux près de 5 millions de personnes qui restaient à vacciner. Surtout, on ...

Merci pour ce tour de piste, à la fois vertigineux et nuancé. En tant que président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, avez-vous pris part à la décision de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ? Votre Conseil a-t-il été formellement sollicité pour analyser la situation sanitaire et son évolution ? Votre conseil, ou certains de ses membres, ont-ils été sollicités à titre informel ? Si oui, comment et par qui ? Participez-vous aux conseils de défense sanitaire ? Le Premier ministre a annoncé publiquem...

...oir procédé, fin 2021, à des modifications qui ont empêché de suivre précisément la progression du variant omicron ? Comment traitez-vous les données issues de la base hospitalière SI-VIC ? Pourquoi avoir attendu le 31 janvier pour distinguer les patients hospitalisés pour covid et ceux qui le sont pour une autre pathologie, mais avec le covid ? Selon quels critères apprécier l'utilité du passe vaccinal ? Est-il possible d'isoler les effets de cet outil sur l'épidémie ? Enfin, dans le cadre de votre mission de veille sanitaire, travaillez-vous avec des instituts de recherche effectuant des modélisations de l'épidémie, comme l'Institut Pasteur et l'Inserm ?

Notre travail n'est pas celui d'une énième mission d'information à portée générale, mais s'inscrit dans une réflexion centrée sur le passe vaccinal. C'est pourquoi nous attendons des réponses précises à nos questions. Pourriez-vous ainsi nous indiquer sur quelles études vous vous appuyez pour évaluer la situation ? Vous avez souligné l'évolution du contexte. En décembre, le contexte sanitaire était différent : l'objectif poursuivi alors est-il toujours pertinent ? Le passe vaccinal est-il toujours la bonne réponse ? Quels critères retenez-...

Comment justifier le maintien du passe vaccinal quand des pays comme l'Espagne ou le Danemark l'ont arrêté ?

Quelle place le conseil scientifique a-t-il occupée dans la décision de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ? Comment a-t-il été formellement consulté pour analyser la situation ? Le conseil scientifique ou certains de ses membres sont-ils parfois sollicités à titre informel ? Par qui et comment ? J'avais une question sur le rôle du conseil scientifique dans le conseil de défense, mais vous y avez déjà répondu. À votre connaissance, de quelles autres informations le Gouvernement disposait-il pour pr...

...s de 16 ans. En effet, il n’y a pas lieu de différencier le régime de l’accord parental suivant que le mineur concerné par la vaccination contre le covid-19 a entre 5 et 11 ans ou entre 12 et 16 ans. Cette différenciation laisserait entendre qu’il pourrait y avoir une incertitude concernant la vaccination des enfants de moins de 12 ans, ce qui serait de nature à constituer un frein à la campagne vaccinale.

Au regard des atteintes portées à l’exercice des droits et libertés, le renvoi des modalités d’application du mécanisme du passe vaccinal renforcé à un décret simple n’est pas acceptable. En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition. Par cet amendement, nous souhaitons alerter nos collègues sur les nombreux renvois au pouvoir réglementaire de mesures complémentaires au passe vaccinal contraignantes pour la population et restreignant l’exercice des libertés. Tel est le cas de la détermination des situations qui exi...