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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis une seconde fois en séance publique pour évoquer la prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps méridien. Vous remarquerez, mes chers collègues, que j'ai sciemment employé le terme « seconde » et n'ai pas parlé de « deuxième lecture ». Ce n'est pas une erreur, bien au contraire : j'espère sincèrement que cette lecture sera bel et bien la dernière, grâce à un vote conforme de notre assemblée, comme chacun – je ne crois nullement me tromper – le souh...
Je défends cet amendement au nom de ma collègue Nathalie Delattre. Le schéma d’emplois pluriannuel sur la période 2019-2022 prévoit une réduction de 60 ETP en 2020 dans l’enseignement technique agricole, dont 39 postes d’enseignant. Or on comptait 750 élèves supplémentaires dans l’enseignement agricole à la rentrée de 2019 par rapport à 2018. Les suppressions d’emplois de professeur auront des effets immédiats sur la qualité de l’enseignement dispensé, l’enseignement agricole étant une petite structure. Cet amendement tend donc à annuler la suppression d’ETP dans l’enseignement agricole. Il vise à soutenir les établissements publics locaux d’ensei...
...public/enseignement privé représente 12 millions d'euros, il est évalué à 1,4 million d'euros à Brest, à plus de 2 millions d'euros à Toulouse, et à environ 3 millions d'euros à Lyon. Dans ces communes et dans toutes les autres concernées par cette réforme, la facture est d'autant plus lourde que le coût de l'encadrement d'un enfant de maternelle est nettement supérieur à celui, par exemple, d'un élève d'école élémentaire. La dépense supplémentaire pour les communes pour trois niveaux de maternelle est bien souvent presque équivalente à celle déjà engagée pour cinq niveaux de classes élémentaires. Comment l'État va-t-il prendre en compte cette dimension comptable de la réforme ? J'aimerais, par ailleurs, vous interroger sur le conseil d'évaluation de l'école. Le décret relatif à son organisati...
Il s’agit, par cet amendement, de préciser l’article 9 bis A en ajoutant que les élèves instruits à domicile qui feraient le choix de participer aux évaluations organisées à l’échelon national doivent le faire au sein d’un établissement d’enseignement public et que leurs épreuves doivent être corrigées par le personnel enseignant de cet établissement. Il serait dommage que l’article 9 bis A ait pour effet que, dans certains cas, ces évaluations ne soient pas réalisées in...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commençons ce jour l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. La multiplicité et la diversité des sollicitations dont nous avons pu faire l’objet témoignent des préoccupations profondes de la communauté éducative, des élus locaux et des parents d’élèves. Certaines objections ont pu être formulées à l’aune d’inquiétudes qui ne sont pas nécessairement fondées – nous le reconnaissons volontiers, monsieur le ministre. Toutefois, ce phénomène, particulièrement prégnant pour ce texte, n’est peut-être pas étranger à l’insuffisance du dialogue et de la concertation engagés en amont de son élaboration. Ce projet de réforme est venu se heurter aux atte...
...ent à la plus grande vigilance sur ce point. Monsieur le ministre, nous souscrivons pleinement à l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire, même si sa portée, en termes d’accueil, demeurera toute relative dans la grande majorité des territoires français. Les sénateurs du RDSE ont souhaité apporter des aménagements à cette mesure, afin de mieux prendre en compte le rythme biologique des élèves en petite section ou de pérenniser des structures existantes, comme les jardins d’enfants, qui ont toujours donné pleine satisfaction. Sur proposition de notre collègue Jean-Yves Roux, les membres de notre groupe ont, en outre, obtenu l’inscription du principe d’un accueil de l’enfant au plus près de son domicile. Le présent projet de loi introduit également une obligation de formation pour le...
...ent n’est prévu pour elle. Inutile d’alerter et de susciter la défiance de la communauté éducative alors que cette disposition « ne produit par elle-même aucun effet de droit et réitère des obligations générales », comme l’a relevé le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi. Cet amendement ne tend pas à modifier la rédaction de la deuxième phrase, qui réaffirme que la relation entre l’élève et l’enseignant est une relation d’autorité, dans laquelle le respect est d’abord dû au personnel et à l’institution scolaire. Toutefois pour répondre complètement aux inquiétudes des enseignants, dans le cadre du mouvement « PasDeVague », une prise en charge plus large du phénomène est requise. Divers rapports ont préconisé l’installation d’un médiateur. Un véritable plan de lutte national con...
...de la culture, car il ne vient pas ponctionner les crédits dédiés à l’enseignement secondaire, dont les moyens sont déjà amputés dans ce projet de budget. Nous pouvons également observer que ce rééquilibrage salutaire des moyens au bénéfice des écoles primaires est facilité par une dynamique démographique favorable qui conduira l’année prochaine, ainsi que les suivantes, à accueillir un nombre d’élèves décroissant. Toutefois, si le primaire profite d’une conjoncture démographique favorable, il en est tout autrement des établissements du secondaire, qui absorbent actuellement les générations nombreuses du début des années 2000. Il nous faut donc, compte tenu de la baisse des effectifs portée par ce budget, nous montrer particulièrement vigilants. Ces réductions de postes doivent être compensée...
Au-delà de son aspect utile et ludique, cette pratique est clairement addictive et, comme pour toute pratique addictive, nous avons un devoir de vigilance tout particulier à l’égard de nos enfants. Dans le cadre scolaire, le taux massif d’équipement des élèves en téléphones portables multifonctions – près de 86 % des enfants de douze à dix-sept ans en possèdent un – ne va pas sans poser des difficultés notables. Tout d’abord, l’usage de ces appareils est source de repli sur soi à un âge où nos adolescents ont déjà une tendance à l’isolement. Certains jeunes s’enferment de fait dans un espace où la parole des adultes, habituellement source de modérati...
... communes, notamment les plus petites, ces crédits représentent un apport essentiel pour la bonne application de la réforme. Concernant la formation des enseignants, si la hausse globale des crédits est une bonne chose, la formation continue demeure bien moins lotie que la formation initiale. Pourtant, il s'agit pour les enseignants de se mettre à jour et de conserver leur légitimité devant les élèves. Pour ce qui est de l'éducation prioritaire, je me réjouis des améliorations liées à la revalorisation des indemnités des enseignants ou encore la reconnaissance d'un temps dédié pour se concerter ou encore pour recevoir des parents. Sur l'apprentissage du numérique, je serai moins catégorique que le rapporteur. Il me semble toutefois important d'éduquer les enfants aux nouvelles technologies. R...