Interventions sur "l’agence" de Mireille Jouve

..., alors que nous attendons justement de ces Jeux qu’ils soient un moteur pour encourager la pratique sportive amateur dans notre pays. Le Gouvernement a fixé un objectif ambitieux de 3 millions de pratiquants supplémentaires. Pour ce faire, il faut doter plus généreusement nos territoires et les acteurs locaux du sport. Dans le cadre de sa réforme de la gouvernance du sport et de la création de l’Agence nationale du sport, l’exécutif attend du secteur privé qu’il participe plus largement au financement du sport. En réalité, nous n’avons aucune certitude pour le moment sur un tel engagement futur. En revanche, le désengagement de l’État en matière sportive, lui, prend chaque jour une forme beaucoup plus concrète. Nos inquiétudes demeurent vives sur notre capacité, dans les prochaines années, à m...

...r d’un projet de loi d’envergure sur le sport, comme l’envisage l’exécutif. En effet, de tels aménagements institutionnels ne peuvent pas faire l’économie d’un débat approfondi au Parlement. Nous sommes désormais amenés à nous prononcer sur la rédaction commune retenue par la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier matin. Nos travaux auront permis des avancées louables. Avant d’évoquer l’Agence nationale du sport, je reviendrai succinctement sur l’article 1er. Nous estimons que le Sénat a fait œuvre utile en intégrant un principe de stricte proportionnalité dans la mise en œuvre des voies réservées, opinion qui n’était pas nécessairement partagée par nos collègues députés. Ce type de très grande manifestation sportive s’accompagne toujours d’une part significative de désagréments pour c...

... de loi en discussion ce jour nous avait été présenté par le Gouvernement comme un texte technique, il est pourtant bien plus que cela ! Il représente aujourd’hui pour nous, avant tout, l’opportunité précieuse d’ouvrir un débat devant le Parlement sur un sujet majeur auquel celui-ci n’avait jusqu’ici pas été associé : l’avenir de la politique du sport en France, de son ministère et la création de l’Agence nationale du sport. Nous saluons l’initiative de notre rapporteur, Claude Kern, qui a replacé l’examen de ce projet de loi dans une perspective cohérente avec la réalité des enjeux qui sont devant nous. La création de l’Agence nationale du sport pose ni plus ni moins la question de la pérennité du ministère des sports en France à plus ou moins long terme, dans la mesure où cet organisme doit en...

Si nous sommes toutes et tous attentifs à l’évolution de la politique du sport en France, c’est parce que nous sommes convaincus des multiples vertus de la pratique sportive. Celle-ci ne se limite pas à la recherche de performances de haut niveau : elle inclut aussi le sport pour le plus grand nombre. Dans cette perspective, nous souhaitons préciser que l’Agence nationale du sport favorisera également le développement du sport pour tous.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, du fait du recours à la procédure d’examen en commission, en application de l’article 47 ter du règlement du Sénat, nous nous prononçons aujourd’hui directement sur l’ensemble de deux projets de loi de ratification d’ordonnances. Le premier d’entre eux concerne l’Agence nationale de santé publique, ou ANSP ; le second est relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM. La création de l’ANSP, dénommée « Santé publique France », exprime la volonté du Gouvernement de réunir dans une nouvelle agence l’ensemble des missions, des compétences et du personnel de trois établissements publics. Nous approuvons cette fusion. En effe...