Interventions sur "l’agriculture" de Mireille Schurch

...se. Celui-ci avait dû faire face à une opération de spéculation portant sur des parcelles boisées privées, lancée par un fonds d’investissement, la filiale spécialisée en investissement foncier de la Caisse d’épargne, ISSORIA. Ce fonds d’investissement, en proposant des prix prohibitifs – deux à trois fois ceux du marché local –, avait, dans un premier temps, contourné la loi de modernisation de l’agriculture, laquelle avait créé à juste titre, pour lutter contre le morcellement de la forêt privée, un droit de préférence au profit des propriétaires forestiers voisins. Et il s’apprêtait, dans un deuxième temps, à rompre un écosystème fragile en couvrant ces parcelles boisées de résineux en monoculture, dont on connaît les effets sur l’environnement et la biodiversité. Voilà comment la logique financiè...

Monsieur le ministre, en vous exprimant devant les députés, vous vous êtes déclaré « profondément convaincu que l’avenir de l’agriculture ne se jouera pas sur l’augmentation ou la baisse du budget du ministère de l’agriculture. » Vous avez même ajouté ceci : « Ne laissons pas croire aux paysans français que c’est sur les crédits du ministère que se joueront leur compétitivité et leur capacité à réussir demain ! ». S’il est vrai que la politique agricole commune pèse bien plus que le budget national de l’agriculture, cela ne doit p...

...cuits courts dans la restauration scolaire, qu’évoquait Raymond Vall à l’instant. Nous espérons que ce dispositif ne sera pas remis en cause et qu’il permettra de faciliter l’achat de produits locaux pour nos collectivités. Cela devrait également contribuer à une amélioration qualitative et diététique, objectif, que nous partagions dès l’origine, inscrit au titre Ier de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Bien d’autres sujets ont émaillé cette année 2011. Je pense notamment à la sécheresse. L’acompte de 100 millions d’euros, l’anticipation du versement des aides PAC et la facilitation des transports de fourrage ne sont, certes, pas des mesures négligeables pour atténuer les effets de la sécheresse. Mais, dans mon département de l’Allier, la règle fondée sur un taux de 13 % de pe...

...r agricole, le projet de loi de finances initial prévoyait de financer les exonérations de charges sociales par des taxes sur certaines boissons. Il prévoyait également de diminuer la réduction de la taxe intérieure de consommation applicable au fioul domestique utilisé comme carburant diesel à usage professionnel, réduction dont bénéficient le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que l’agriculture. Une fois, on taxe le carburant, l’autre, les produits alimentaires ! Nous considérons surtout que les exonérations de charges sur le travail des salariés permanents ne sont pas suffisantes pour répondre à la crise profonde que traverse le secteur agricole, d’autant moins qu’elles ne bénéficieront pas à tous les professionnels ; je pense en particulier à ceux qui emploient plus de vingt salariés...

L’article 12 du projet de loi vise à instituer un plan régional de l’agriculture durable, en remplacement du document de gestion de l’espace agricole et forestier. Pour justifier cette mesure, le Gouvernement affiche sa volonté de donner une dimension plus volontariste à ce document, qui doit notamment décliner toutes les actions de l’État. Si nous ne préjugeons pas des intentions du Gouvernement en la matière, permettez-moi tout de même de vous alerter, monsieur le ministre...

Comme vient de l’indiquer notre collègue Jacques Muller, les SDAGE, les SAGE, tout comme les futurs schémas régionaux de cohérence écologique, que la promulgation du Grenelle II dans les mois à venir devrait entériner, couvrent des questions en rapport direct avec les pratiques agricoles. Nous le rejoignons donc pour demander que soit prévue une compatibilité des plans régionaux de l’agriculture durable avec de tels documents. Il s’agit d’éviter des conflits éventuels, et donc d’inutiles contentieux, qui pourraient survenir entre différents documents de planification ayant la même valeur normative.