Interventions sur "l’environnement" de Mireille Schurch

...des propositions de prescriptions réglementaires s’imposant au gestionnaire de la voie d’eau, aux gestionnaires des ports et aux collectivités riveraines en matière d’hygiène et de sécurité pour les navigants. Comme je l’ai annoncé au début de mon intervention, nous regrettons avant tout l’absence de toute référence aux moyens de relancer la voie d’eau conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement. Ainsi, alors que le préambule du protocole d’accord du 24 juin 2011 prévoit bien que 840 millions d’euros seront investis sur la période 2010-2013 pour la mise en sécurité, la modernisation et le développement des voies navigables, sur un total estimé à 2, 5 milliards d’euros d’ici à 2018, nous craignons que les montants réellement engagés ne soient pas à la hauteur de ces prévisions, d’autant ...

De plus, comment comprendre le énième report de l’écotaxe poids lourds, pourtant présentée comme une mesure phare du Grenelle de l’environnement ? Il représente la perte de plus de 1, 2 milliard d’euros de ressources pérennes pour le financement des grands projets d’infrastructures et la régénération ferroviaire. Enfin, comment accepter la généralisation des poids jours de 44 tonnes sur les routes, alors que nous dressons tous un constat alarmant sur l’état du réseau ? Ce projet de budget n’est pas en mesure de répondre à la réalité des...

... pluriannuel régional de développement forestier. Ainsi, nous estimons que, si le plan pluriannuel régional de développement forestier est mis à disposition du public pendant un délai d’un mois et soumis pour avis à la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, il devrait en être de même pour la stratégie locale de développement forestier. En effet, l’article 7 de la Charte de l’environnement dispose : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Étant donné l’impact de la stratégie locale de développement forestier sur l’environnement, il nous semble légi...

...este de ce point de vue. Or, depuis le mois de juillet 2008, les éleveurs sont tenus de payer une taxe forfaitaire pour l’équarrissage, parce que l’État a décidé de rendre payant ce service public, qui était auparavant gratuit. La transformation en biocarburants des déchets non alimentaires – animaux trouvés morts et autres carcasses – permettrait une utilisation de ces derniers respectueuse de l’environnement. D’une part, il s’agit de déchets qui doivent de toute façon être éliminés par incinération ; mieux vaut donc les « recycler ». D’autre part, cette filière ne gèle pas de surfaces agricoles au détriment de la production alimentaire, au contraire des cultures destinées à la production de biocarburants. C'est la raison pour laquelle il convient de soutenir la transformation de ces déchets, comme l...

L’article 10 dispose : « Pour le transport de marchandises, le développement de l’usage du transport fluvial, ferroviaire et maritime, et plus particulièrement le cabotage, revêt un caractère prioritaire. » Le Gouvernement se targue d’appliquer les recommandations du Grenelle de l’environnement. Nous proposons, par cet amendement, l’application des conclusions prévues au point 1.2.5 des conclusions du Grenelle de l’environnement. Il y est mentionné sans ambiguïté que le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d’intérêt général et inscrit dans la loi d’orientation sur les transports intérieurs, la LOTI. Nous voulons le concrétiser dans la loi. Le développement du fr...

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Président de la République a annoncé un plan d’investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions d’ici à 2020. Ce plan devrait être mentionné dans une loi de programme. Nous souhaitons son introduction dans le Grenelle I. En effet, le transport fluvial reste aujourd’hui marginal à l’échelle nationale. Sa part modale, qui se situe entre 2 % et 3 %, est in...

Cet amendement, qui précise que l’éco-taxe a pour objet de financer les projets d’infrastructures de transports alternatives à la route, résulte des engagements n° 45 et 47 du Grenelle de l’environnement concernant les mécanismes incitatifs. Ces deux engagements mentionnaient clairement une affectation du produit de l’éco-redevance à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, pour le financement des projets de transports peu émissifs, ainsi qu’aux collectivités territoriales. L’exigence minimale est donc de prévoir que le produit de l’éco-taxe finance des infra...