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... Revet. Elle devrait d’ailleurs irriguer toute la législation française relative au droit à la connaissance de ses origines. Reste que cet amendement recouvre un champ d’application beaucoup trop large. Il n’encadre pas non plus suffisamment les modes d’accès à l’identité des parents biologiques. Par ailleurs, la présente discussion nous conduit à prendre position sur la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes avant même l’examen de l’article 14, ce qui me pose problème.
Le groupe socialiste a laissé la liberté de vote à ses membres sur le sujet qui nous occupe. Je défendrai donc, au nom de la minorité d’entre nous, l’article 14 dans le texte de la commission. C’est aux dizaines de milliers de donneurs de vie bénévoles, gommés par l'anonymat, c'est aux 50 000 Arthur, Justine, Paul et Carole, nés grâce à ces dons, c’est aux parents qui ont accompli le parcours du combattant de l'assistance médicale à la procréation que je dédie mon plaidoyer pour la levée de l'anonymat d...
... Les enfants nés de l’assistance médicale à la procréation ne sont pas à la recherche d'autres parents. Certains d'entre eux veulent seulement pouvoir mettre un visage sur un fantôme et cesser de voir en tout passant, en tout professeur, celui qui pourrait avoir été à l'origine biologique de leur existence. La satisfaction de cette volonté des jeunes nés de procréation médicalement assistée avec donneur rejoint la volonté de reconnaître la dignité du donneur ou de la donneuse, qui n'est ni un « étalon » ni une « poule pondeuse », mais un être responsable grâce à qui les médecins vont pouvoir offrir un soin palliatif à un couple stérile. Le donneur et la donneuse doivent pouvoir être reconnus comme des donateurs à qui, le jour venu, un jeune adulte et ses parents pourront dire « Merci ! ». V...
La position défendue par notre commission rejoint les conclusions auxquelles ils sont généralement parvenus. Cela explique le fait que onze pays occidentaux aient levé l’anonymat des donneurs de gamètes. En outre, je note également que l’on a, en France, beaucoup trop tendance – et pas seulement sur ce sujet ! – à aborder ces questions abstraitement sur la base d’oppositions idéologiques : le génétique contre le social, par exemple. Mais le débat d’aujourd'hui ne se pose pas du tout en ces termes. Dans le cadre de la procréation naturelle, le développement social et la personna...
Les signataires de l’amendement et moi-même souhaitons en effet rétablir l’article 20 ter, qui permet le transfert d’embryons après la mort du père. Ceux qui sont hostiles à un tel transfert n’ont d’autre argument – mais est-ce bien un argument ? - que l’enfant orphelin dont ils brandissent le spectre. L’obstacle majeur à une pratique qui serait au demeurant rarissime et exceptionnelle viendrait donc de l’idée que l’on ferait ainsi naître volontairement un enfant orphelin. Avant d’aborder le cœur de notre amendement, je voudrais tout de même procéder à quelques rappels. Mes chers collègues, depuis que l’espèce humaine existe, il est toujours né beaucoup d’enfants...
...ne enfance heureuse, comme en témoignent les romans de Jules Vallès, de Jules Renard ou même de Stendhal, ne faisons pas du fait d’être orphelin d’un de ses deux parents un obstacle absolu à cette pratique du transfert d’embryons et sachons examiner le problème sans tomber dans le mélodrame. Quelle est la situation qui se présente à nous ? Celle d'un couple que la nature a privé des capacités de donner naissance à un enfant et qui a reporté ses espoirs vers le palliatif de l'assistance médicale à la procréation. Ce couple n'était déjà plus tout jeune. Il a fallu le temps de reconnaître l'infertilité, de tenter de la soigner, d'hésiter entre l’assistance médicale à la procréation et l'adoption, sans parfois avoir trouvé d'enfant adoptable malgré des années de recherche. La fécondation in ...
...dopte une fois de plus des dispositions qui ne respectent pas le libre arbitre auquel a droit un citoyen adulte dans des domaines intimes. Fixer des normes éthiques est une chose, décider à la place des individus ce qui est bien ou mal pour eux en est une autre ! Nul ne peut dire ce qui est bien ou mal pour l’enfant à naître. À mes yeux, le désir d’une femme qui a aimé un homme, qui a voulu lui donner un enfant et qui veut toujours un enfant de lui, même après son décès, est respectable. Par conséquent, même si la décision que le Sénat va prendre concerne seulement un nombre extrêmement réduit de femmes, je pense qu’elle est très cruelle et je suis certaine que la société dans son ensemble ne la comprendra pas.
En tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je suis au fait des raisons pour lesquelles des couples se rendent à l’étranger, notamment à Barcelone, en vue de bénéficier d’un don d’ovocytes. Donner un ovocyte, ce n’est pas la même chose que donner du sperme. Les femmes qui ont eu recours à la procréation médicalement assistée par fécondation in vitro savent à quel point la démarche est pénible : le prélèvement d’un ovocyte suppose un traitement médicamenteux qui fait grossir, donne la nausée…
S’il n’y a pas suffisamment de dons d’ovocytes en France, c’est parce qu’on refuse d’indemniser convenablement les femmes qui acceptent de devenir donneuses et de subir à cette fin des traitements médicamenteux aux effets secondaires pénibles. Tant que nous n’indemniserons pas d’une façon raisonnable les donneuses d’ovocytes, la pénurie perdurera. À cet égard, le fait que la structure soit privée ou publique ne change rien.