Interventions sur "d’énergie" de Monique de Marco

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, plusieurs fournisseurs d’énergie dits « alternatifs » ont contribué à développer l’offre d’énergie verte. Ils ont aussi participé avec leurs clients au développement d’énergies renouvelables sur le territoire, en offrant comme garantie de ne pas recourir à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement n’a protégé que les clients des fournisseurs historiques. ...

Alors que l’accélération de la production d’énergies renouvelables se heurte à la nécessaire préservation des terres agricoles, naturelles et forestières, il est primordial de faciliter le développement de ces énergies dans des zones déjà artificialisées. Le potentiel énergétique est grand. Selon l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, nous pourrions installer 53 gigawatts de panneaux photovoltaïques sur des zones déj...

Ces dernières années, grâce aux innovations technologiques, les énergies renouvelables sont devenues de plus en plus performantes : une éolienne peut produire aujourd’hui jusqu’à six fois plus d’énergie annuelle qu’une éolienne construite en 1995 et certaines cellules photovoltaïques sont deux fois plus efficaces qu’il y a dix ans. Il est donc nécessaire d’encourager le renouvellement des parcs éolien et photovoltaïque les plus anciens, afin d’améliorer leur rendement. Ce potentiel est largement sous-estimé, notamment en matière de photovoltaïque, puisque 6 000 centrales solaires de première gé...

...velables, tout en conservant un niveau d’exigence maximal en matière de protection de l’environnement. La reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur permet de contourner un certain nombre de règles ; il est donc essentiel d’en encadrer l’attribution. Au-delà des conditions techniques, la raison impérative d’intérêt public majeur devrait être appréciée au regard de la quantité d’énergie produite et de l’ampleur de l’atteinte à la biodiversité, tout en tenant également compte de la participation du projet concerné à la réalisation des objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables. Un projet qui n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique, dans une zone comptant déjà de nombreuses initiatives, et qui engendrerait des effets importants sur la ...