Interventions sur "enseignement" de Monique de Marco

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous débutons l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », je souhaite adresser un message au nouveau résident du 110, rue de Grenelle. Je me permets de vous mettre en garde, monsieur le ministre, contre un certain nombre d'écueils qui pourraient nuire à votre longévité à la tête de cette grande institution. Vous dirigez la première administration de l'État par le volume de ses crédits et le nombre de ses fonctionnaires et agents contractuel...

Cet amendement du Gouvernement tend à tirer les conséquences d'une avancée pour les territoires ruraux, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de notre collègue Jean-Claude Raux. Le taux de scolarisation dans l'enseignement public des territoires ruraux est inférieur à celui des zones urbaines. Il est, par exemple, de 70 % dans l'Aveyron, contre 87, 6 % en Gironde. Mon groupe est donc favorable à cet amendement.

... prévention de la radicalisation, et laïcité, laïcité, encore laïcité… Depuis sa fondation, l'école de la République est devenue le rempart face à tous les maux de la société, les enseignants constituant la ligne de front vers où convergent toutes les crises, et ce dans des conditions de travail connues de tous. Je rappelle ainsi qu'en 2020 les élèves sont en moyenne 18, 4 par enseignant dans l'enseignement primaire en France, contre 13, 6 dans l'ensemble de l'Union européenne. En remettant en perspective les résultats des enquêtes de comparaison internationale avec l'ensemble de ces missions, ainsi qu'avec les moyens alloués, on peut considérer que l'on ne s'en tire finalement pas si mal. Pendant des décennies, le métier d'enseignant s'est complexifié, sans revalorisation substantielle de rémunér...

Comme nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 4, nous ne sommes pas favorables à une distinction entre la formation des futurs enseignants du primaire et celle des enseignants du secondaire, entre l'enseignement des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé) et celui des instituts nationaux supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé). Nous considérons, au contraire, que le continuum de formation est de nature à favoriser l'évolution de carrière d'enseignants du primaire souhaitant évoluer vers le secondaire, ou inversement.

...cialisées aux élèves en difficulté (Rased). Ce problème s'accroît pour la deuxième année consécutive. Pouvez-vous nous dresser plus largement un état des lieux de l'état des Rased et de l'évolution des moyens humains qui leur sont consacrés dans le cadre de ce projet de loi de finances ? Enfin, j'attends avec impatience votre réponse concernant le rôle des langues régionales, et en particulier l'enseignement par immersion.

Le budget de l'enseignement supérieur connait une forte augmentation, même si ses effets sur les universités seront atténués par la revalorisation du point d'indice et des bourses. Les mesures destinées à la vie étudiante m'apparaissent contrastées. Je m'interroge sur les modalités de mise en oeuvre de certaines mesures nouvelles. Ainsi, savez-vous comment les 8,2 millions d'euros destinés aux services de santé universita...

Je remercie les rapporteurs de ce travail complet. Il est dommage que nous n'ayons pas eu ces éléments pour le débat d'hier. J'ai été déçue par l'attitude du ministre de l'éducation lors du débat, qui s'est donné un satisfecit sur ses réformes. À ma question sur l'enseignement des mathématiques au lycée, l'augmentation des écarts qui se fait entre les filles et les garçons, et l'inquiétude du MEDEF, la réponse que j'ai obtenue est qu'il s'agit d'une « fake news ». J'estime qu'il aurait dû entendre les questions que nous lui posions. Ce n'étaient pas des questions pièges, agressives, mais nous demandions des précisions. Je vous remercie pour les propositions n° 24 à 2...

L'amendement n° 5 vise à ajouter le francoprovencal à la liste des langues régionales reconnues par l'éducation nationale. Pour ce faire, il inscrit dans la loi la liste des langues régionales faisant l'objet d'un enseignement. Cette liste est actuellement définie par circulaire. L'inscription dans la loi de cette liste aurait un effet contre-productif, car elle exclut de fait les langues qui ne sont pas mentionnées. Ainsi, la liste proposée par notre collègue ne comprend pas le flamand occidental. Avis défavorable.

L'amendement n° 16 vise à consacrer l'enseignement immersif des langues régionales. Il pose un problème de constitutionnalité. En effet, à plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel a déduit de l'article 2, qui stipule que le français est la langue de la République, que l'usage d'une langue autre que le français ne peut être imposé aux élèves des établissements de l'enseignement public ni dans la vie de l'établissement, ni dans l'enseignement...

L'article 372-1 du code de l'éducation précise que l'article 312-10, relatif à l'enseignement des langues régionales, n'est pas applicable à Mayotte. L'ancien article 6161-26 du code général des collectivités territoriales prévoyait en effet des dispositions spécifiques en ce qui concerne l'enseignement de la langue mahoraise. Or, dans le cadre de la départementalisation, cet article a été abrogé, mais la correction n'a pas été faite dans le code de l'éducation. L'amendement n° 13 rectifi...

...tiques n° 1 rectifié, 2, 3, 6 rectifié, 15 rectifié, 17 rectifié et 18 rectifié ont pour objectif de préciser les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation financière des communes à la scolarisation des élèves en langue régionale. L'article L. 442-5-1 énonce que la participation financière à la scolarisation des enfants en établissements du premier degré qui dispensent un enseignement de langue régionale relève d'une contribution volontaire qui doit faire l'objet d'un accord entre la commune de résidence, à la condition que cette dernière ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale, et l'établissement d'accueil situé sur le territoire d'une autre commune. Le texte pose des difficultés d'application sur le terrain, notamment en raison de la notion de c...

... financement d'institutions publiques ou privées agissant en faveur des langues régionales, notamment dans le domaine de l'éducation. Toutefois, cet amendement va au-delà du domaine scolaire. Les collectivités territoriales ont déjà la possibilité d'apporter un soutien financier à des institutions agissant pour la promotion des langues régionales. En outre, en ce qui concerne les établissements d'enseignement, cet amendement créerait une inégalité dans les possibilités de soutiens financiers pour des dépenses d'investissement entre établissements privés sous contrat dispensant un enseignement en langue régionale, et ceux qui n'en dispensent pas. Je vous propose d'émettre un avis défavorable à cet amendement.

Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 8 rectifié bis, 9 rectifié, 12 rectifié, 14 rectifié et 19 rectifié bis visent à étendre la possibilité de conventionnement, qui existe entre l'État et la collectivité territoriale de Corse en matière de promotion et d'enseignement des langues régionales, à l'ensemble des régions, ainsi qu'à la collectivité européenne d'Alsace, qui disposent d'une compétence en matière d'enseignement de langue et culture régionales. Ces amendements ne créent aucune obligation d'enseignement, les parents pouvant le refuser. Ils ne posent aucun problème de constitutionnalité, car ils sont conformes à la décision du Conseil constitutionnel d...

...étropolitaines de France Télévisions, et près de 1 800 heures sur les antennes ultramarines. Par ailleurs, quatre stations locales de France Bleu diffusent dans des langues régionales, et des programmes sont proposés dans ces langues au sein du réseau France Bleu. Au total, ce sont 5 000 heures de programmes diffusées sur les antennes du réseau France Bleu. J'en viens à présent à l'école et à l'enseignement des langues régionales. Aujourd'hui, à part pour quelques langues, la transmission ne se fait plus dans le cercle familial, mais à l'école, qui a donc un rôle important à jouer. Depuis 1951, il est possible d'enseigner les langues régionales à l'école publique et si des progrès sont certainement nécessaires, cette possibilité existe. Au moyen de plusieurs décisions, le Conseil constitutionnel a ...

Je remercie Mme Delattre pour son rapport très clair et intéressant. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires soutiendra l'avis émis, car, si nous voulons relever les enjeux de la transition écologique, il nous faut absolument soutenir l'enseignement agricole, qui, non seulement est ancré sur le territoire, mais a une pédagogie de projet auprès des enfants.

Votre nomination pressentie fait l'objet d'un rejet important au sein du personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui y voit un manquement aux obligations de publicité, de transparence et d'objectivité. C'est surtout la transparence qui fait défaut : nous n'avons reçu qu'un court CV qui ne nous renseigne ni sur vos compétences, ni sur votre programme. Merci de nous avoir apporté des éléments sur ce point. Pouvez-vous nous préciser votre conception des libertés académiques ? Vo...