Interventions sur "forêt" de Monique de Marco

...liers d’hectares sont concernés. Après les violents incendies de cet été, de nombreux propriétaires forestiers sont également démarchés par des sociétés qui cherchent à installer des fermes photovoltaïques sur les parcelles brûlées. Or de telles installations en zone forestière sont des points sensibles et peuvent se révéler problématiques dans des espaces soumis à un risque important de feux de forêt. De nombreuses questions demeurent sans réponse. Nous devons rester vigilants. Le rapport que nous demandons permettra d’éclairer la situation et de légiférer en connaissance de cause. Nous avions d’ores et déjà demandé ce rapport lors de l’examen de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le rapporteur Didier Mandelli nous avait alors conseillé d’attendre la...

...commandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, cet amendement a pour objet de clarifier et de renforcer l’ambition affichée à l’article 15. Afin de prévenir et de lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie, il est nécessaire de favoriser les pratiques et les itinéraires sylvicoles qui améliorent la résilience de nos forêts. Au regard des enjeux, il serait dommageable de limiter cet alinéa à une simple compatibilité entre sylviculture et résilience des forêts. Nous proposons donc une réécriture plus ambitieuse qui intègre également la notion de changement climatique. Alors que le dérèglement du climat accroît la vulnérabilité de nos forêts, il est nécessaire de l’évoquer dans cet alinéa. Sécheresse, maladie ou te...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Belin-Béliet, Hostens, Louchats, La-Teste-de-Buch, Saumos, Origne, Landiras : voilà une liste non exhaustive des nombreuses communes meurtries par les flammes l’été dernier. Au total, 30 000 hectares de forêts sont partis en fumée en Gironde et plus de 60 000 hectares en France. Durant l’été 2022, la Gironde a brûlé d’un feu monstrueux, combattu avec abnégation par les pompiers dont je veux ici saluer le courage. Ces catastrophes, qui étaient jusqu’à présent exceptionnelles, seront demain la norme. En 2021 et 2022, nous avons connu les trois plus grands incendies de ces quarante dernières années ! I...

Pour préserver les éléments indispensables aux écosystèmes forestiers, il est nécessaire de les identifier clairement. Leur mention dans les plans simples de gestion permettra de guider les propriétaires et les forestiers dans leurs actions de préservation de la biodiversité. Il s’agit de donner un outil supplémentaire aux acteurs de la forêt et de la lutte contre le risque incendie.

...on conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Pour mieux distinguer l’essentiel de l’accessoire, il est proposé que la puissance publique, en d’autres termes le centre régional de la propriété forestière, hiérarchise les enjeux des modèles de plan de gestion en insistant sur leur orientation en matière de protection des forêts contre l’incendie, au lieu d’inviter purement et simplement des propriétaires et gestionnaires à le faire. La montée en puissance des documents de gestion durable doit s’accompagner d’une mise à jour sur le contenu. Les priorités du plan de gestion doivent être davantage orientées vers la protection et la défense de la forêt contre les incendies. Cet amendement vise ainsi à faire de la lutte c...

...bilan à mi-parcours de l’exécution du plan simple de gestion par un technicien forestier encourage les méthodes de sylviculture qui s’appuient sur les fonctionnalités des écosystèmes. Pour que cette fonction de conseil prenne tout son sens au regard de l’objectif de la proposition de loi, il semble nécessaire de mentionner ces objectifs, en s’appuyant sur les solutions fondées sur la nature. Les forêts, plus résilientes face à de multiples aléas, sont en meilleure santé, donc moins combustibles. De plus, des pratiques sylvicoles plus durables devraient permettre de réconcilier les enjeux de lutte contre les risques d’incendie et de préservation de la biodiversité. Il s’agit aussi de garantir que la valorisation économique du bois et de la biomasse ne soit pas la seule boussole pour guider de...

...ction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 18 permet aux associations syndicales de gestions forestières de bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques liées à la réalisation de leur plan simple de gestion. Pour que cet alinéa prenne tout son sens au regard du but que se fixe cette proposition de loi, il est ainsi proposé de limiter cette majoration aux actions de défense des forêts contre les incendies. Il s’agit de rester en cohérence avec l’objectif du texte. Toutes les actions prévues par le plan simple de gestion ne sont pas favorables à la lutte contre le risque incendie. L’argent public doit soutenir les pratiques et actions sylvicoles les plus vertueuses.

...ontré les synergies possibles. Il existe différents outils développés par les acteurs locaux, comme le partenariat entre l’ONF et des agriculteurs pour mettre en œuvre le pastoralisme sur les territoires à risque. L’efficacité de tous ces outils est reconnue. Le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), dans son récent rapport sur la gestion du risque en forêt, montre bien tout l’intérêt des pratiques pastorales. Elles permettent de maîtriser l’embroussaillement et la présence d’un sous-étage inflammable, d’entretenir des coupures de combustible ou de constituer des mosaïques entre milieux ouverts et milieux forestiers. Les acteurs des systèmes agricoles pastoraux sont demandeurs. Ils souhaitent être associés à la politique de lutte contre les risques...

Le crédit d’impôt au titre des investissements forestiers est conditionné à l’application d’un plan simple de gestion. Si aucun PSG n’est agréé au moment de l’acquisition du terrain, le propriétaire dispose d’un délai de trois ans pour le faire agréer. Cet amendement vise à réduire le délai prévu de trois ans à deux ans. Le plan simple de gestion est garant d’une gestion durable de la forêt. Il peut également jouer un rôle important dans la prévention et la lutte contre le risque d’incendie. Il est nécessaire que les forêts concernées par ce crédit d’impôt fassent l’objet au plus vite d’une démarche de durabilité et de résilience. Un délai de deux ans pour faire agréer un plan simple de gestion semble suffisant.

Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de l’article 35 de la proposition de loi, qui conditionne le bénéfice des aides publiques à un mélange d’essences en forêt. En effet, cet article va, selon nous, dans le bon sens en conditionnant le bénéfice d’aides publiques à la mise en œuvre d’une gestion des forêts plus multifonctionnelle, favorisant leur résilience. Si l’article 35 est un premier pas, nous souhaitons aller plus loin en termes de conditionnalité, notamment en ce qui concerne le crédit d’impôt octroyé au titre du Defi pour l’acquisition de parce...

L’objet de cet amendement est similaire au précédent. J’apporterai des arguments complémentaires à ceux de notre collègue. L’Office national des forêts doit avoir des moyens suffisants pour exercer l’ensemble de ses missions, en particulier en matière de prévention des risques et de constatation des infractions forestières, comme la non-réalisation des obligations de débroussaillement. Il importe de redéployer, dans l’ensemble des forêts publiques, un certain nombre d’agents de surveillance au sein de l’ONF, dont les effectifs ont été limités ...

Cet amendement vise à intégrer des solutions fondées sur la nature et la recherche appliquée sur la forêt et le bois, en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes. Ces solutions permettent de bénéficier d’un gain net sur la résilience des forêts et de réduire le risque d’incendie, tout en apportant un bénéfice à la biodiversité locale. Mes chers collègues, je vous propose cet amendement dans le souci de renforcer la traduction législative de la recommandation n° 9 du rapport sénatorial d’in...

Les dispositions prévues par l’article 25 sont déjà satisfaites par l’actuelle rédaction du code forestier, qui exclut d’ores et déjà du défrichement les déboisements permettant de créer des équipements indispensables à la protection des forêts. Sont aussi exclus du défrichement les déboisements destinés à la réouverture des espaces à vocation pastorale et à la mise en valeur d’anciens terrains agricoles. L’article 25 n’apporte donc pas d’avancée en matière de protection des forêts contre l’incendie. Au contraire, l’association de défense de la forêt contre l’incendie de Nouvelle-Aquitaine alerte sur un risque de défrichements injusti...

...aéronefs de la sécurité civile », en plus de celle de Nîmes. Afin de concrétiser les engagements du Gouvernement, nous avons déposé cet amendement, qui vise à réaliser une étude de faisabilité pour l’installation de cette seconde base. Les acteurs sont unanimes : plus le feu est repéré et traité rapidement, plus les chances de l’éteindre sont renforcées. Au regard de l’exposition colossale des forêts de l’ouest de la France au risque incendie, cette seconde base est essentielle. Elle permettra à la sécurité civile d’intervenir au plus vite et au plus près des départs de feux.

Le dérèglement climatique affaiblit nos forêts, qui sont de plus en plus confrontées aux attaques parasitaires, aux risques d’incendie, aux tempêtes et aux sécheresses. Nous le subissons en Gironde. Les agents de l’ONF sont en première ligne pour surveiller et protéger les forêts, aménager et équiper les espaces naturels, alerter des départs de feux et les combattre. Conformément aux recommandations du rapport d’information Feux de forê...