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La création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA n’est pas souhaitable. À notre sens, cette proposition ne repose sur aucune justification valable, pas même budgétaire. Nous avons suffisamment de recul pour savoir qu’une telle évolution aurait pour conséquence d’accroître non seulement les coûts de fonctionnement, mais également l’inquiétude des salariés. Derrière ce projet, il y a évidemment la volonté d’...
Toujours dans une logique d’opposition à la création d’une holding, nous proposons de supprimer cet article de coordination, afin qu’il n’en reste plus rien. Rien ne justifie cette réforme de l’audiovisuel public. Radio France a enregistré de très bonnes audiences en 2022 et reste le premier groupe radio français, à 30, 3 % de part d’audience, notamment grâce à France Inter, qui est, à un niveau inédit de 12, 6 % de part d’audience, la radio la plus écoutée. France Télévisions est également en bonne forme, avec une audience cumulée de 29, 4 %. France 2 talonne TF1, suivie de France 3. Dans ces conditions satis...
... comprendre un tel changement de régime juridique de l’INA… À mon sens, il s’agit certainement d’une tentative de rationalisation budgétaire. Depuis sa création, en 1974, l’INA remplit des missions particulières au sein de l’audiovisuel public : conservation des archives, recherche et création audiovisuelles, formation professionnelle. Il assure également le dépôt légal de la télévision et de la radio depuis 1992. Au début des années 2000, la numérisation des archives est devenue un outil pour développer une nouvelle stratégie commerciale de valorisation des contenus. L’INA a ainsi pu, par exemple, contracter un accord avec YouTube en 2011 et bénéficier de recettes publicitaires, jusqu’à la création d’une plateforme de streaming spécifique, madelen. L’article 7 de cette proposition de loi vi...
Les quatre préconisations que vous nous avez soumises seront-elles suffisamment efficaces pour que les radios puissent résister à la domination des plateformes ? Pourriez-vous préciser votre quatrième proposition sur la nécessité de labelliser les médias audiovisuels locaux en prévoyant une fiscalité adaptée ?
...le dessus. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est plus que jamais obsolète et dépassée. L’industrie culturelle s’est adaptée à l’usage des internautes, qui se tournent de plus en plus vers des plateformes de streaming légales, sans avoir besoin d’être menacés de sanctions. Il faut penser à réformer cet outil. Parallèlement, les radios locales et associatives ont grand besoin de soutien. La crise sanitaire accentue leurs difficultés alors que leurs recettes étaient déjà en baisse constante. Les radios associatives sont pourtant les grandes oubliées du plan de relance. Nous avons déposé un amendement pour y remédier, en fléchant vers ces dernières une partie du budget de la Hadopi. J’en viens enfin à l’audiovisuel public. C’es...
Cet amendement vient aussi en soutien des radios associatives. Pour nous, c’est plus modeste : on retire 1, 3 million d’euros à la Hadopi, somme qui correspond à une ligne budgétaire d’envoi de lettres aux internautes et au coût des différentes études censées prouver l’efficacité du dispositif. Ainsi, les sanctions prononcées par la Hadopi pour l’année 2021 par l’envoi de lettres seraient suspendues. L’outil Hadopi est de plus en plus obsolèt...