Interventions sur "d’urgence" de Monique Lubin

...opositions qui ont été présentées à ce sujet. Il a invité le Parlement à se saisir de cette question afin que puisse s’engager une discussion de fond à l’occasion de ce projet de loi, et il a assuré que le Gouvernement serait ouvert au dialogue. Sans mésestimer les améliorations apportées au dispositif proposé, nous restons opposés à cet article, qui procède au rétablissement du régime de l’état d’urgence sanitaire pour mieux valider l’élargissement du périmètre du passe sanitaire. Celui-ci, jusqu’à présent limité aux activités de loisir, foires ou salons professionnels, s’appliquera dorénavant à certaines activités quotidiennes comme la restauration, les débits de boissons, les voyages nationaux intérieurs, les centres commerciaux et les lieux d’accueil des publics vulnérables. De plus, tel qu’i...

L’article 6 du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire comporte des dispositions à même de protéger certaines personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique affectée par une mesure de police administrative prise dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, ces personnes ne pourront « encourir d’intérêts, de pénalités ou toute mesure financière ou encourir toute action, sanction ou voie d’e...

Lors de la mise en œuvre du premier confinement a été déplorée, dans certains établissements psychiatriques, une « confusion absolue entre les notions de “confinement sanitaire” et d’“isolement psychiatrique” », aboutissant à des privations de liberté injustifiées et illégales selon le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire ne doit pas être l’occasion d’un retour à de telles dérives. C’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de nous apporter des éclairages sur les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour les éviter.

...dministrative de licenciement, c’est-à-dire l’intervention d’un tiers qui viendrait juger de l’opportunité de chaque licenciement. C’est très ancien, mais je me souviens bien de la fin de cette autorisation administrative de licenciement : sa suppression était censée permettre de créer énormément d’emplois, mais ça n’a jamais été le cas. Je rappelle que nous discutons de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Ce rétablissement serait donc effectif pour une période donnée. Il permettrait, pour cette période donnée, de protéger des salariés qui peuvent être victimes de licenciements que nous pouvons qualifier d’opportunistes.

... percevant le chômage partiel. Il ne faut pas jeter l’opprobre sur toutes ces entreprises qui souffrent actuellement. La plupart ne souhaitent pas se séparer de leurs salariés, et, lorsqu’elles y sont conduites, elles le font avec énormément de ressentiment. Pour autant, il ne faut pas être naïf : nous savons que certaines d’entre elles tirent leur épingle du jeu. Nous sommes dans une situation d’urgence. Les dispositions que nous proposons seront donc effectives pour une période délimitée. Je n’entends pas rétablir l’autorisation administrative de licenciement définitivement – même si cela pourrait se discuter dans certains domaines –, mais pour cette période durant laquelle nous devons protéger, certes les entreprises, mais aussi les salariés.

Dans le cadre de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été voté et mis en œuvre un dispositif de santé publique de gestion des malades du Covid-19 et de leurs cas contacts autour de « brigades sanitaires ». Les campagnes de dépistage doivent relever de ce dispositif, y compris lorsqu’il s’agit de contamination en milieu professionnel. Cela a été le cas tout récemment, dans des établissements scolaires par e...