Interventions sur "exonération" de Monique Lubin

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait faire des cadeaux aux entreprises pour que celles-ci recrutent des jeunes ou des seniors. Avant 25 ans ça ne va pas, et après 55 ans ça ne va plus ! J’aurais préféré que l’on conditionne les exonérations dont les entreprises bénéficient déjà au recrutement et au maintien en emploi de seniors. Il n’était nullement besoin d’en rajouter par rapport à ce à quoi les entreprises ont déjà droit.

... représentants dans le cadre des auditions, est particulièrement favorable au projet de recul de l’âge de la retraite, mais dans le même temps – est c’est quelque peu pénible –, il refuse catégoriquement de faire des efforts en matière de recrutement de personnes de plus de 55 ans. Il faudra pourtant trouver un moyen de contraindre les employeurs à faire des efforts. Cela pourrait passer par les exonérations dont ils bénéficient déjà. J’en termine par une information que j’ai lue dans la presse ce matin : le Gouvernement développe un nouveau slogan, « Pensez printemps », car il est convaincu qu’il se passera de nombreuses choses au printemps. J’eus préféré que l’on pensât « automne », c’est-à-dire que l’on nous propose une loi Travail avant une loi Retraites.

Dans le même esprit, nous proposons que les exonérations de cotisations patronales à l’assurance maladie dont bénéficient les très grandes entreprises soient conditionnées au respect de trois critères cumulatifs vertueux : la fixation d’une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030, l’absence de délocalisation à l’étranger et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Cet amendement vise à conditionner les réductions de cotisations patronales dites « exonérations Fillon » à des pratiques vertueuses en matière d’emploi, de salaire, d’investissement ou d’environnement.

Je ferai juste un petit clin d’œil : cet été, le Sénat a adopté un « machin » extraordinaire permettant aux salariés de financer eux-mêmes leurs propres améliorations en termes de pouvoir d’achat. Pour couronner le tout, il ne manquait plus que ces exonérations de charges sociales ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Cet amendement a pour objet que tout nouveau dispositif d’exonération sociale soit accompagné de la suppression d’un dispositif existant, pour un montant équivalent. Nous partons d’un constat simple : au cours des premier et deuxième trimestres de 2021, le taux de marge des entreprises s’est envolé, selon l’Insee, aux alentours de 36 %, son plus haut niveau depuis 1949, date à laquelle l’institut a commencé à mesurer ce ratio. En même temps, le montant total des ...

... inefficace en termes de créations d’emplois et de renforcement de la compétitivité. Il est en outre coûteux pour les finances sociales, induisant une perte de recettes de 8 milliards d’euros pour la branche famille. Le nouveau ciblage proposé permettrait d’apporter 2, 7 milliards d’euros de recettes nouvelles à la sécurité sociale en 2020. Par ailleurs, selon les auteurs du rapport, seules les exonérations ciblées sur les bas salaires emportent des conséquences en matière de créations d’emplois. Il faut donc corriger ce dispositif d’exonérations afin de ne conserver que celles qui sont utiles à l’emploi. Il est difficilement compréhensible que l’on puisse bénéficier d’exonérations pour des salaires s’élevant à 3, 5 fois le SMIC. Cela devient dangereux pour les finances de la sécurité sociale en g...