Interventions sur "pôle" de Monique Lubin

Monsieur le ministre, je ne comprends pas très bien où vous voulez en venir, de manière générale, avec ce texte, plus particulièrement avec cette nouvelle gouvernance. En fait, vous parlez de rassembler des gens qui travaillent déjà ensemble ! En effet, dans les départements qui veulent bien s'en donner la peine, il y a déjà des réseaux : Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi travaillent ensemble, monsieur le ministre. Aussi, quel est votre objectif ? Finalement, ne serait-ce pas de créer une usine à gaz dans laquelle tout le monde perdrait un peu de ses spécificités ? Je trouve dommage que l'on ne laisse pas chacun exercer le soin d'exercer le métier qu'il connaît. Par ailleurs, malgré de nombreuses questions en ce sens, vous...

... ici ou là, par le fait que les finances de l’Unédic seraient en danger. Or, d’après le rapport envoyé la semaine dernière par l’Unédic, les comptes de cet organisme sont excédentaires cette année et le seront l’année prochaine ainsi que l’année suivante. En outre, les comptes de l’Unédic seraient peut-être un peu moins dans le rouge s’il ne lui revenait pas de financer, pour une part importante, Pôle emploi. Enfin, je veux rebondir sur les propos de notre collègue Mouiller. Je fais partie des auteurs d’un amendement relatif aux « territoires zéro chômeur » et je ne comprends pas pourquoi cet amendement a été déclaré irrecevable, puisque le projet de loi est relatif, si j’en crois son intitulé, au « fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Or de nombreuses personnes espèr...

Actuellement, Pôle emploi n’est destinataire que de 15 % des offres d’emploi diffusées par les employeurs. Notre amendement a pour objet de rétablir l’obligation de diffusion des offres d’emploi par l’intermédiaire du service public de l’emploi. Cette obligation est un préalable à la mission de placement des demandeurs d’emploi dévolue à Pôle emploi, surtout depuis la mise en œuvre de la procédure de refus d’offre...

Mes chers collègues, je voudrais savoir ce qu’est une offre raisonnable d’emploi. Qui en définit les critères ? Nous avons tous reçu des témoignages de personnes à qui Pôle emploi a proposé des postes impossibles. Par exemple, un emploi à mi-temps situé à 50 kilomètres de chez soi en zone rurale, est-ce une offre raisonnable ?

...olliciter réparation de son préjudice. Elle a également considéré que le juge du fond avait souverainement apprécié le montant du préjudice causé par cette faute en allouant audit demandeur une somme correspondant au montant des allocations litigieuses. Cet amendement vise simplement à fixer cette jurisprudence dans la loi, car la Défenseure des droits est encore saisie de dossiers dans lesquels Pôle emploi n’assure toujours pas la réparation du préjudice subi en raison de ses manquements. Il s’agit d’éviter des démarches lourdes et parfois coûteuses pour le bénéficiaire.

Cet amendement vise à instaurer un versement automatique par Pôle emploi des moins-perçus aux allocataires, selon un dispositif miroir de celui qui s’applique aux trop-perçus.

Mon cher collègue René-Paul Savary, les personnes que vous avez citées ont fait le choix, en effet, à un moment de leur vie, de ne travailler qu’en intérim, mais elles y passent tout leur temps !En réalité, elles sollicitent peu Pôle emploi. Vous mentionnez les infirmières et les aides-soignantes, mais il y a un autre problème auquel vous devriez vous attaquer dans ce secteur, à savoir celui de l’auto-entrepreneuriat. §Je vous assure que, dans ces métiers, nombreux sont ceux qui se placent sous ce statut, faisant ainsi gonfler le budget des hôpitaux. Un artisan coiffeur m’a rapporté qu’une salariée en CDD avait refusé un CD...

...du règlement général sur la protection des données (RGPD) et du respect de la vie privée. Des effets pervers ont ainsi été observés aux États-Unis lors de la mise en place d’un bonus-malus similaire. En effet, si les employeurs ont accès aux données personnelles liées aux fins de contrats générant le paiement d’un malus, ils pourront alors demander aux salariés en question de ne pas s’inscrire à Pôle emploi et leur promettre une réembauche afin de minimiser le montant du malus. L’objectif initial de l’assurance chômage serait alors contourné. Nous proposons de répondre à cet effet pervers par la suppression de cette autorisation de communication. Nous entendons également revenir sur la minoration du bonus-malus visant à lutter contre les abus de contrats courts, minoration introduite par le...

Combien d'allocataires un conseiller de Pôle emploi suit-il ? Peut-il avoir un suivi humain ? Ne sommes-nous pas dans une politique du chiffre ? Par ailleurs, la presse s'est fait l'écho d'une politique de gestion des ressources humaines peu respectueuse des personnes et du bien-être au travail. Qu'allez-vous faire pour y remédier ? Depuis quelque temps, on assiste à un phénomène de yoyo dans les effectifs ; on alterne périodes de réducti...

Selon Mme la rapporteure, la suppression de l’agrément par Pôle emploi participe d’une « logique partenariale basée sur la confiance ».Pourtant, l’alinéa 11 de l’article 1er évoque des sanctions à l’égard des structures d’insertion par l’activité économique, qui pourraient se voir retirer la capacité de prescrire un parcours d’insertion en cas de non-respect des règles en matière d’éligibilité des personnes. Comment une telle structure pourrait-elle n...

Une fois de plus, je ne comprends pas. Les départements n’ont pas la compétence emploi. Aujourd’hui, ce rôle de prescription est joué par Pôle emploi, peut-être aussi par Cap emploi et les missions locales, qui ont une réelle compétence en termes d’accompagnement vers l’emploi, contrairement aux conseils départementaux, qui d’ailleurs ne sont pas, me semble-t-il, demandeurs de la compétence emploi… Je trouve curieux que cet amendement nous arrive soudain, sans que nous ayons eu le temps de l’examiner en commission. Il s’agit tout de mê...

...amment, un renforcement des exigences de formation, entraînant un recul du nombre de bénéficiaires. Au contraire de leurs besoins, les plus fragiles sont exclus du dispositif. Les missions locales réalisent un travail de qualité. Après un délai d'installation, elles ont gagné en crédibilité et sont désormais arrivées à maturité, capables de gérer le dispositif « garantie jeunes ». Une fusion avec Pôle Emploi ferait disparaître la spécificité de leur action auprès des jeunes éloignés de l'emploi. Je ne suis pas non plus certaine que les collectivités territoriales, premiers financeurs des missions locales, maintiendraient le niveau de subvention à une structure fusionnée. Vous avez évoqué, madame la ministre, l'augmentation des crédits destinés aux services à la personne. Cet effort poursuit-i...