Interventions sur "prestation" de Monique Lubin

Au risque de tenir des propos à rebours de ceux que j’ai entendus, je ferai remarquer qu’il y a dans cette liste de revalorisations de prestations sociales une grande absente : la jeunesse. Et pour cause, une telle prestation n’existe pas ! Notre pays n’a toujours pas mis en place un revenu minimum de subsistance pour les jeunes de 18 à 25 ans, alors que ceux-ci peuvent, à 23 ou 24 ans, se retrouver dans une galère extraordinaire, lorsqu’ils ne peuvent compter sur leur famille. Pourtant, on ne veut pas revenir sur le fait que, avant 25 an...

... liste d’initiatives récentes de la majorité sénatoriale contre la fraude sociale, sans compter les multiples amendements aux deux derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale déposés par l’auteure de la présente proposition de loi. Ce sujet est en effet devenu un cheval de bataille depuis le rapport d’octobre 2019 de la mission gouvernementale : Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation. Pour ce qui me concerne, je souhaite mettre en parallèle le rapport du Défenseur des droits de 2017 intitulé Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? qui insiste sur le fait que l’intensification de la lutte contre la fraude sociale est source d’atteintes aux droits ...

Contrairement à ce qu’a indiqué M. le rapporteur en présentant notre amendement en commission des affaires sociales, celui-ci n’a pas pour objet de demander un rapport, mais il vise bien à inscrire clairement l’objectif de lutte contre le non-recours dans les conventions d’objectifs et de gestion (COG) des organismes du régime général de la sécurité sociale. Le non-recours aux prestations est un fléau bien plus répandu, notamment en matière d’accès aux soins, que la fraude sociale et l’intérêt pour ce sujet, en particulier de la majorité sénatoriale, est bien moins important et aucunement à la hauteur du phénomène. Pourtant la question du non-recours nous interroge sur l’effectivité et la pertinence de nos politiques publiques de protection sociale, ainsi que sur la place accord...

... contre ces fantasmes, il convient de sortir du flou et de l’ambiguïté, qui sont parfois volontairement entretenus. Le discours récurrent sur la fraude sociale tend en effet à faire croire que notre système serait en lui-même « fraudogène » et à alimenter la suspicion vis-à-vis de ceux qui en bénéficient légitimement. Or nous bénéficions tous à un moment de notre vie, à un degré ou à un autre, de prestations sociales. Si la lutte contre la fraude intentionnelle est légitime, elle se doit d’être juste. D’abord, elle doit nécessairement s’accompagner du même volontarisme en matière d’accès aux droits et de lutte contre le non-recours aux prestations sociales. Surtout, elle doit viser tous les types de fraudes, en premier lieu la fraude fiscale, qui est bien supérieure en termes de montants à la fraud...

Madame la secrétaire d’État, le handicap ne se partage pas ! Aujourd’hui, les individus concernés endurent une triple peine : leur handicap, l’impossibilité de percevoir une allocation au motif qu’ils vivent avec une personne ayant un revenu, et le montant de ce revenu, qui, somme toute, n’est pas mirobolant. Autant nous sommes d’accord pour qu’un certain nombre de prestations dépendent du revenu, même des allocations différentielles, autant celles-ci doivent être améliorées, car elles sont liées à un état de fait à laquelle la personne ne peut strictement rien. Je sais que vous êtes pleinement investie dans votre mission, je ne vous apprends donc pas grand-chose. Vous avez évoqué la situation financière des départements – c’est une évidence ! S’agissant des allocati...

Cet amendement vise à confier à la CNSA la mission d’assurer le libre accès aux prestations d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il tend également à demander à la CNSA de rechercher des solutions innovantes pour réduire le reste à charge des assurés en matière de dépendance et de perte d’autonomie. Les rapports Libault et El Khomri font état d’un besoin de financement important pour l’autonomie, s’élevant à 6 milliards d’euros par an à partir de 2...

Monsieur le président, lorsque vous évoquiez les régressions anciennes en matière de politique familiale, faisiez-vous référence à la modulation des prestations familiales ? J'y suis moi-même favorable...

Sur le fond, je trouve très curieux de faire des coupes dans les prestations familiales, au moment où de nombreux Français éprouvent des difficultés, surtout quand on rapproche cela des avantages fiscaux accordés l'année dernière. Est-ce cela, la théorie du ruissellement ? La dépendance est d'actualité, mais cela ne se traduit pas dans le PLFSS. Tout le monde connaît la situation des Ehpad, mais il faut aussi évoquer celle du métier d'aide à domicile. Ces personnes ne s...