Interventions sur "Élysée" de Muriel Jourda

...Crase dans les opérations de maintien de l'ordre du 1er mai dernier. Nos travaux portent en premier lieu sur M. Benalla, les faits le concernant étant plus graves. S'il nous a été décrit par sa hiérarchie, d'abord, comme un élément plutôt bon, ensuite, comme un individu moins recommandable, il nous a été présenté, de façon constante, comme un homme agissant seul, sans lien avec ses fonctions à l'Élysée. Or nos investigations - comme les révélations de la presse - ont fait apparaître de nombreuses anomalies, révélatrices de dysfonctionnements dans le traitement de la situation de M. Benalla, depuis son recrutement jusqu'aux conséquences de son départ. Ainsi la thèse de la faute d'un homme isolé a-t-elle cédé la place au constat d'un dysfonctionnement institutionnel, ayant rendu possibles de mul...

...er en Allemagne... Quant au premier passeport diplomatique, il a été renouvelé le jour même du retour de M. Benalla après sa mise à pied. Il est extrêmement étrange qu'ayant été rétrogradé et n'étant plus censé accompagner les déplacements publics du Président de la République, M. Benalla se soit vu renouveler un titre qui ne pouvait pas servir à l'exercice de ses fonctions. De surcroît, selon l'Élysée, cette demande aurait été faite par M. Benalla sans passer par le service du protocole ni l'échelon hiérarchique supérieur. Enfin, je vous rappelle que l'utilisation d'un faux document pour l'obtention du second passeport de service a été alléguée. La justice doit se prononcer sur ce point, mais sans outrepasser nos prérogatives, nous pouvons regretter que ces faits, connus de l'Élysée depuis l'...

...ins collaborateurs du Président de la République ; - la diligence a été insuffisante pour s'assurer du retrait des moyens alloués à M. Benalla après son licenciement ; - la réaction a été bien tardive pour s'assurer du respect par l'intéressé de ses obligations déontologiques à l'issue de son contrat ; - enfin, le contrôle de l'affectation des réservistes au sein du dispositif de sécurité de l'Élysée nous paraît avoir été insuffisant.

Un collaborateur du Président de la République s'est immiscé dans des missions de maintien de l'ordre, qui ne relèvent pas de l'Élysée, mais de l'exécutif gouvernemental. C'est le symptôme d'un empiètement regrettable. Nous proposons donc de mettre fin à la pratique des conseillers communs au Président de la République et au Premier ministre, afin de respecter la distinction constitutionnelle entre les fonctions présidentielles et gouvernementales. Pour une meilleure information du Parlement et du public, l'annexe budgétaire co...

...ns relevées. La liste en est annexée au courrier, afin de rendre plus facile l'exploitation de notre rapport par le procureur de la République. Je souhaite apporter deux précisions. Alexandre Benalla nous a dit avoir fait une demande de port d'arme pour sa sécurité personnelle, alors même que les faits montrent que cette autorisation lui a été accordée en raison de la fonction qu'il occupait à l'Élysée. Le Bureau du Sénat sera saisi de cette affirmation, qui nous paraît mensongère. L'autre point qui nécessite un éclaircissement concerne l'affaire des « contrats russes ». M. Benalla a déclaré ne pas être intervenu lors de la conclusion de ces contrats. Si cette déclaration était un mensonge flagrant, le parquet pourrait décider d'ouvrir une enquête.

...auprès d'Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif, ainsi que le refus à sa première demande de port d'arme au motif que la police avait dû intervenir à son domicile. Madame Troendlé, les annexes au courrier destiné au Bureau vous seront également fournies. Je vous rejoins, madame Gatel, s'agissant de la nécessaire application du principe de précaution avant un recrutement à l'Élysée. Je partage enfin le souhait de M. Bigot s'agissant d'une réflexion approfondie à mener ultérieurement sur les propositions n° 11 et 12 du rapport.

...informations, vous aviez déjà, depuis le mois de novembre 2016, une autorisation de détention d'armes de cette même catégorie au motif que vous pratiquiez le tir sportif... Avez-vous acquis une nouvelle arme, au titre d'une autorisation d'acquisition et de détention, délivrée par le préfet de police le 13 octobre 2017 ? Si oui, cette arme a-t-elle été acquise par vous-même à titre privé, ou par l'Élysée ?

Dans la mesure où l'autorisation était liée à vos fonctions à l'Élysée, avez-vous restitué cette arme ?

Le téléphone Teorem permet aux collaborateurs situés au plus haut niveau de l'État de passer des communications chiffrées. Selon les informations qui nous ont été données par M. Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République, la présidence dispose de 30 combinés, et vous pouviez en utiliser un dans le cadre de vos fonctions à l'Élysée. À quelles fins ? Pour préparer des déplacements, pour communiquer avec le Président ?

M. Strzoda nous a expliqué que vous bénéficiiez de deux passeports de service, l'un délivré en 2016, lorsque vous travailliez à la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, et l'autre délivré le 28 juin 2018, dans le cadre de vos fonctions à l'Élysée. Si vous nous confirmez la détention de ces deux passeports, pouvez-vous nous expliquer quelle en était l'utilité, dans la mesure où vous disposiez déjà de deux passeports diplomatiques ?

Le ministre de l'intérieur nous a indiqué que vous n'aviez jamais, depuis le début de votre contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, fait état d'activités privées. Avant d'être mobilisé au sein du commandement militaire du Palais de l'Élysée, avez-vous été interrogé par les services du ministère de l'intérieur ou par la présidence de la République sur le contenu de vos activités professionnelles et sur les éventuelles activités privées que vous exerciez alors ?

Vous avez dit que vous espériez une situation plus pérenne à l'Élysée par le biais d'un commissionnement. De quoi s'agit-il ?

...emaine de ce que beaucoup ont estimé comme un manque de diligence de la part de la présidence de la République pour obtenir la restitution par M. Benalla de plusieurs facilités et objets dont il disposait dans le cadre de ses fonctions. Parmi les éléments qui ont été cités figurent un téléphone Teorem - téléphone ultra-sécurisé - dont M. Benalla aurait eu l'usage dans le cadre de ses missions à l'Élysée et qu'il aurait conservé depuis son licenciement. À quelle fin M. Benalla disposait d'un tel outil ?

Monsieur le ministre, je me permets d'insister sur le point soulevé par Mme Troendlé. Lorsqu'un salarié quitte ses fonctions et qu'il ne restitue pas ses moyens de travail, son employeur peut parfaitement saisir la juridiction compétente pour les lui faire restituer sous astreinte. Je n'imagine pas qu'un collaborateur de l'Élysée puisse partir, sans qu'une procédure adéquate soit mise en oeuvre... Personne n'y a songé ? Cela aurait donné un fondement légal pour obtenir la restitution, si une décision de justice était prise.

Dans quelles conditions avez-vous rejoint, en qualité de réserviste, le commandement militaire du palais de l'Élysée ? Avez-vous été recommandé ou appuyé pour cette affectation ? Combien de fois avez-vous été convoqué en tant que réserviste à l'Élysée ? Pour quelles missions ? Votre hiérarchie au sein de la République En Marche était-elle informée de votre emploi de réserviste à l'Élysée ?

Quelle était, selon vous, la nature des missions de M. Benalla à l'Élysée ?

Des acteurs de sécurité privée du candidat En Marche pendant la campagne ont ensuite occupé des fonctions de sécurité à l'Élysée : M. Benalla, directeur de la sécurité pendant la campagne, devient adjoint au chef de cabinet, coordinateur de la sécurité, ou encore M. Crase. En outre, un ancien membre du GIGN qui a travaillé pour la sécurité du candidat est devenu contractuel au GSPR, or quelqu'un serait intervenu pour le faire embaucher. Êtes-vous intervenu dans son embauche ou celle des deux autres personnes ?

Avez-vous connaissance d'autres personnes au sein de La République en Marche qui effectuent des tâches ou des missions de sécurité pour l'Élysée, notamment en tant que réservistes ?

...a question s'adresse plutôt au secrétaire d'État, puisque vous allez reprendre ces fonctions dans quelques instants. Elle rejoint l'intervention de Christian Cambon. Vous savez que nous nous soucions de la réalité de la sanction de M. Benalla, notamment de la nature de la rétrogradation dont il a fait l'objet. Nous l'avons vu dans le car qui a conduit l'équipe de France de football sur les Champs-Élysées, ce qui a étonné tout le monde. Dans les circonstances que vous avez indiquées, vous avez déclaré avoir « entendu dire » qu'il s'occupait de la logistique - je vous rassure, c'est ce que tous les membres de cette commission avaient compris. Cela signifie-t-il que vous vous êtes enquis de savoir ce qu'il faisait dans ce bus et que vous vous êtes vous-même inquiété ou que vous avez vous-même été ...

Lors des réunions avec la chefferie de cabinet de l'Élysée et le GSPR en phase amont, quels sont la fonction et le grade de vos interlocuteurs ?