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Interventions sur "CRA" de Muriel Jourda
2 interventions trouvées.
Avis défavorable. À nos yeux, un équilibre, qui vous paraît sûrement déplaisant, a été trouvé à l'article 12 tel qu'il a été adopté par la commission. Aujourd'hui, dans les CRA – je parle sous le contrôle de M. le ministre, car, après tout, c'est lui qui pilote cette politique –, on ne trouve plus que des personnes ayant provoqué un trouble à l'ordre public. Il s'agit en réalité plus de délinquants que de personnes sans titre de séjour. De ce fait, on n'y place effectivement pas de jeunes enfants. Pour autant, le fait d'être en situation irrégulière avec un mineur ne d...
Avis défavorable. À nos yeux, un équilibre, qui vous paraît sûrement déplaisant, a été trouvé à l’article 12 tel qu’il a été adopté par la commission. Aujourd’hui, dans les CRA – je parle sous le contrôle de M. le ministre, car, après tout, c’est lui qui pilote cette politique –, on ne trouve plus que des personnes ayant provoqué un trouble à l’ordre public. Il s’agit en réalité plus de délinquants que de personnes sans titre de séjour. De ce fait, on n’y place effectivement pas de jeunes enfants. Pour autant, le fait d’être en situation irrégulière avec un mineur ne d...
