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Interventions sur "consultation" de Muriel Jourda
2 interventions trouvées.
Il existe des distinctions entre ces amendements ; elles sont vénielles, mais il faut les faire. Ainsi, dans son amendement n° 21 rectifié, M. Benarroche demande qu’un garant soit désigné, pour cette consultation, par la Commission nationale du débat public : il me semble que ce serait entrer dans une procédure quelque peu complexe. M. Leconte souhaite pour sa part, dans l’amendement n° 9, imposer une suite à ces consultations dans les débats parlementaires. Je rappellerai seulement que le Conseil constitutionnel ne semble pas tout à fait approuver la possibilité d’imposer la tenue de débats parlementair...
...t en effet davantage un affaiblissement qu’un renforcement permettant au CESE d’affirmer son rôle. Dans une première catégorie de mesures tendant à permettre l’affirmation de ce rôle, il est prévu que le CESE puisse consulter les assemblées consultatives, essentiellement les Ceser. Nous avons précisé les termes de cette disposition, mais il faut savoir que le CESE pratiquait d’ores et déjà cette consultation, en l’absence de texte. Je ne crois pas que l’avancée soit importante. Est en outre prévue la modification, longuement détaillée par M. le ministre, de la mise en œuvre du droit de pétition : le nombre de signataires requis passe de 500 000 à 150 000, et l’âge minimal de 18 à 16 ans. Quant à la dématérialisation, elle est bienvenue et il ne s’agit pas de remettre en cause la décision du Gouverne...
