Interventions sur "démocratie" de Muriel Jourda

...cabinets spécialisés. Or les communes modestes n'ont pas les moyens de les rémunérer. Comment faire pour que, dans ces réunions, ce ne soit pas celui qui parle le plus fort qui ait raison ? Deuxièmement, je crois beaucoup au binôme pouvoir-responsabilité : si l'on a du pouvoir, on doit en répondre. Comment faire pour accroître la participation des citoyens sans affaiblir ce binôme essentiel à la démocratie ?

(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) Je n’en dirai pas plus, mes chers collègues. Je crois que Tocqueville a déjà exprimé bien mieux que je ne saurai jamais le faire à quel point la démocratie contient en elle ce germe mortel qu’est la démagogie…

Je veux d’abord parler de la démocratie. On pourrait penser, ces derniers temps, que celle-ci consiste à tirer au sort une poignée de citoyens pour leur demander ce qu’ils feraient à la place du Gouvernement ou du Parlement. § La démocratie, c’est tout à fait autre chose. C’est notamment, nous le savons, les élections, c’est-à-dire des candidats qui se présentent devant les autres citoyens en leur proposant un programme et des électeu...

Je n’envisage pas, à l’instar, me semble-t-il, de tous mes collègues ici présents, que ce pas de côté puisse être fait. Outre le grand sujet qu’est la démocratie, nous abordons également aujourd’hui le comportement à l’égard de l’épidémie. À ce sujet, je vais peut-être exprimer une position plus personnelle. Pour ma part, je considère que le confinement est une technique moyenâgeuse : c’est la technique de ceux qui ne savent rien faire et qui ne possèdent rien. Effectivement, au mois de mars de l’année dernière, nous n’avions rien : pas de masques, pas ...

...a représentation démocratique en France. Nous n’avons pas besoin de réintroduire les citoyens, parce qu’ils sont présents à tous les niveaux. Les citoyens, ce sont les électeurs, mais ce sont aussi les élus ; les élus sont des citoyens choisis parmi les autres. Alors, s’il est compréhensible que le peuple français soit réintroduit dans la justice rendue en son nom, il n’en va pas de même pour la démocratie représentative, telle qu’elle existe, car elle met déjà le citoyen, soit en tant qu’électeur, soit en tant qu’élu, au cœur du processus. Voilà pourquoi il me semble que ce parallèle ne peut pas être fait. Je finirai quand même sur un accord, monsieur le garde des sceaux, puisque je crois que nous tenons tous les deux autant à ce que les jurys d’assises continuent à être tirés au sort.

...u processus législatif, mais « tous les citoyens », cela ne signifie pas « quelques citoyens ». Que représenteraient ces quelques citoyens tirés au sort ? En réponse, je reprendrai les propos d’un membre du CESE, représentant syndical, que nous avons auditionné : « Finalement, nous disait-il, ils ne représentent qu’eux-mêmes. » C’est tout à fait la réalité : ils ne représentent qu’eux-mêmes ! La démocratie, en France, s’exprime de manière différente. D’une part, elle permet à tous de s’exprimer dans le cadre d’un référendum. Chacun prend alors la parole à la même hauteur ; ce ne sont pas quelques-uns qui entendent prendre des décisions pour tous. D’autre part, la démocratie représentative permet à des citoyens d’être choisis par d’autres pour prendre des décisions et exercer un pouvoir dont ils doi...

...es d’emblée, mais il semblerait que la liste des exceptions s’allonge toujours plus. Je n’en suis pas tout à fait étonnée. Ces citoyens, qui avaient été faussement tirés au sort – rappelons qu’ils ont notamment été sélectionnés sur la base du volontariat – sont mécontents et demandent des comptes au Président de la République. Nous nous retrouvons donc dans cette situation totalement aberrante en démocratie : ceux qui exercent un pouvoir demandent aux autres de prendre des responsabilités, alors que les deux devraient aller ensemble !

C’est pourquoi, mes chers collègues, je n’imagine pas que le Sénat, l’assemblée que nous formons, inscrive dans un projet de loi organique, dont l’une des caractéristiques est qu’il découle directement de la Constitution, la convention citoyenne et le tirage au sort, qui ne constituent pas une négation de la participation de la population, mais bien, à mes yeux, une négation de la démocratie telle qu’elle existe en France, où les élus sont responsables de ce qu’ils font. C’est pourquoi, à l’évidence, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Si le groupe Les Républicains n’est pas convaincu des avancées apportées par ce projet de loi dans le travail du CESE, puisque nous gravons dans le marbre, même approximativement, des pratiques qui existaient déjà, nous sommes satisfaits d’avoir évité la procédure de tirage au sort, qui ne correspond pas à la conception que nous nous faisons de la participation des citoyens à la démocratie. Néanmoins, ce débat a permis d’échanger sur des sujets de fond, avec des désaccords de fond, aussi, avec un certain nombre de collègues. Je les remercie, en tant que rapporteur, de leur présence, de leur participation et de la qualité de nos débats. Je salue également la contribution de M. le garde des sceaux.

...aintes occasions de le faire ; cela s’appelle les élections. » Chacun de nos concitoyens peut se présenter à l’élection, soumettre un programme qui sera en concurrence avec d’autres, être élu, prendre des décisions sur la base de cette élection, et ensuite – c’est là que la différence s’impose – être responsable de ses décisions. Ce n’est pas le cas pour les personnes qui sont tirées au sort. La démocratie ne peut pas être le tirage au sort. La démocratie, c’est le choix qui résulte de l’élection et donne du pouvoir, en contrepartie duquel les élus ont des responsabilités. Voilà qui est, me semble-t-il, de l’essence même de la démocratie, ce que l’on ne retrouve pas loin de là, dans le tirage au sort, raison pour laquelle nous avons supprimé les dispositions afférentes à celui-ci. Le dernier élém...