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Interventions sur "rétention" de Muriel Jourda
2 interventions trouvées.
Avis favorable sur l'amendement n° 596 et défavorable sur les deux autres amendements, qui tendent à réduire le délai de rétention. Nous estimons que le délai actuel de quatre-vingt-dix jours est équilibré. Il est d'ailleurs approuvé par le Conseil constitutionnel.
Avis favorable sur l’amendement n° 596 et défavorable sur les deux autres amendements, qui tendent à réduire le délai de rétention. Nous estimons que le délai actuel de quatre-vingt-dix jours est équilibré. Il est d’ailleurs approuvé par le Conseil constitutionnel.
