Interventions sur "ressources" de Muriel Jourda

...é financière et pouvoir assurer de façon autonome l'assurance sociale de sa famille sont aussi, me semble-t-il, des critères d'intégration. La commission ayant souhaité resserrer les conditions d'accès au regroupement familial, elle a porté de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée pour qu'un étranger puisse demander un regroupement familial. L'étranger devra en outre disposer de ressources qui soient non seulement stables, mais également régulières et d'une assurance sociale pour lui-même et pour sa famille. Ces conditions sont, je le répète, directement copiées de la directive européenne relative au droit au regroupement familial. La commission émet donc un avis défavorable sur ces quatre amendements identiques.

...oit d'asile prévoit simplement que le conjoint de l'étranger vivant en France doit être âgé d'au moins dix-huit ans : il suffit donc d'être majeur pour pouvoir demander le regroupement familial ou pour rejoindre son conjoint. Par ailleurs, toujours en application de la directive, nous proposons d'exclure les aides personnelles au logement (APL) des prestations prises en compte pour apprécier les ressources du demandeur. Cet amendement vise également à prévoir que la durée de présence sur le territoire du demandeur d'un regroupement familial doit être non pas de dix-huit mois, mais de vingt-quatre mois.

...é financière et pouvoir assurer de façon autonome l’assurance sociale de sa famille sont aussi, me semble-t-il, des critères d’intégration. La commission ayant souhaité resserrer les conditions d’accès au regroupement familial, elle a porté de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée pour qu’un étranger puisse demander un regroupement familial. L’étranger devra en outre disposer de ressources qui soient non seulement stables, mais également régulières et d’une assurance sociale pour lui-même et pour sa famille. Ces conditions sont, je le répète, directement copiées de la directive européenne relative au droit au regroupement familial. La commission émet donc un avis défavorable sur ces quatre amendements identiques.

...oit d’asile prévoit simplement que le conjoint de l’étranger vivant en France doit être âgé d’au moins dix-huit ans : il suffit donc d’être majeur pour pouvoir demander le regroupement familial ou pour rejoindre son conjoint. Par ailleurs, toujours en application de la directive, nous proposons d’exclure les aides personnelles au logement (APL) des prestations prises en compte pour apprécier les ressources du demandeur. Cet amendement vise également à prévoir que la durée de présence sur le territoire du demandeur d’un regroupement familial doit être non pas de dix-huit mois, mais de vingt-quatre mois.

...ers collègues, mes premiers mots iront à Teva Rohfritsch, rapporteur de ce travail sur une meilleure maîtrise des fonds marins, dont l’importance n’est plus à démontrer. Les événements récents concernant les gazoducs Nord Stream nous rappellent que les fonds marins sont le lieu du transport des hydrocarbures, mais aussi du transit de 98 % des échanges et des informations numériques, ainsi que de ressources, minerais et métaux dont notre industrie a besoin aujourd’hui. À cet égard, notre rapport a révélé plusieurs obstacles auxquels se heurte l’appréhension de cette question particulière. Le premier est celui de la connaissance : la biodiversité des fonds marins n’est connue qu’à hauteur de 5 %. Cela ne saurait constituer un obstacle total à leur exploitation, mais nous devons être vigilants. Nous...