Interventions sur "sanction" de Muriel Jourda

...s sommes attachés à mettre en lumière ces dysfonctionnements pour mieux les corriger. Vous le verrez, nous avançons une série de propositions destinées à assurer un bon fonctionnement institutionnel et une protection optimale du chef de l'État. Notre rapport s'ordonne autour de quatre thèmes clés, que Jean-Pierre Sueur et moi-même vous présenterons alternativement. Le premier thème concerne les sanctions prises après les événements du 1er mai. À cet égard, plusieurs défaillances ont été mises au jour dans la réaction des autorités fonctionnelles et hiérarchiques de MM. Benalla et Crase. Nous n'avons pas trouvé appropriées les premières suites données aux agissements commis, ni proportionnées les sanctions prétendument infligées. MM. Benalla et Crase, revêtus d'insignes de police, selon l'IGPN, ...

... justice, mais dont la gravité a été reconnue par tous les membres de sa hiérarchie que nous avons auditionnés ; - la remontée d'informations au sein de l'institution policière et de l'exécutif sur les faits du 1er mai a été tout à fait défaillante, des faits ont été dissimulés à la justice, compte tenu de l'absence de saisine du procureur de la République ; - la portée effective de la première sanction prise après le 1er mai contre M. Benalla n'est pas établie et paraît faible au regard de la qualification des faits par sa hiérarchie elle-même ; - un sérieux manque de précaution - c'est un euphémisme - a caractérisé la prévention des conflits d'intérêts de certains collaborateurs du Président de la République ; - la diligence a été insuffisante pour s'assurer du retrait des moyens alloués à M...

...ont jugé toutes les personnes entendues. N'avez-vous pas craint, à conserver dans vos rangs l'un des auteurs, une crise politique - qui est aujourd'hui avérée ? Votre explication du gendarme réserviste est subtile, mais elle ne passe pas facilement dans l'opinion. Ce qu'on entend dire aujourd'hui, c'est que les intéressés sont licenciés uniquement parce que l'information est devenue publique : la sanction était-elle adaptée ?

J'avoue rester un peu sur ma faim s'agissant du caractère approprié de la sanction des agissements de M. Crase, que vous qualifiez d'extrêmement graves. Si j'ai bien compris, celui-ci a simplement été dispensé de travailler pendant quinze jours, tout en restant rémunéré. Je n'y reviendrai pas, puisque vous vous êtes longuement expliqué sur ce point. Ma question s'adresse plutôt au secrétaire d'État, puisque vous allez reprendre ces fonctions dans quelques instants. Elle rejoin...

Je ne sais pas si nous allons rester sur un désaccord, Monsieur le secrétaire général, mais il y en a un en tout cas entre les déclarations qui nous ont été faites par M. le directeur de cabinet, qui, nous parlant de la sanction infligée à M. Alexandre Benalla, nous a confirmé hier avoir pris seul sa décision, tandis que publiquement, le Président de la République a déclaré mardi que c'était lui qui avait confirmé la sanction. Pouvez-vous nous éclairer sur cette contradiction ?

Si l'application de la sanction financière a été différée, la suspension temporaire de M. Benalla a-t-elle été immédiatement effective ?