Interventions sur "bâti" de Nadège Havet

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, madame la ministre, mes chers collègues, « l’école, c’est le poumon du village », comme le rappelait si justement l’un des 1 400 élus ayant participé à la consultation mise en ligne dans le cadre des travaux de notre mission d’information, intitulée « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique ».

C’est en effet un défi d’une ampleur colossale et d’une importance fondamentale, alors que deux communes sur trois disposent d’une école : 10 millions d’élèves sont aujourd’hui scolarisés dans les 50 000 bâtiments scolaires et plus que compte notre pays, où officient chaque jour 1 million de personnels éducatifs. Nous sommes tous concernés. L’école doit nécessairement être accompagnée pour pouvoir s’adapter aux bouleversements climatiques, en cours et à venir, ici à Paris, comme en Moselle, à Marseille comme à Gouesnou, à Courbevoie comme à Châteauneuf-de-Gadagne, en métropole comme en outre-mer, dan...

Depuis le début de nos travaux, nous avons procédé à un certain nombre d'auditions : universitaires, représentants de la communauté éducative, entreprises du bâtiment, structures accompagnant les collectivités territoriales, etc. D'autres auditions sont également prévues, pour recueillir le point de vue des associations d'élus. Notre mission d'information compte deux sénateurs représentant les Français établis hors de France. Cette réunion est donc importante pour nous permettre d'appréhender les problématiques propres aux établissements de l'Agence pour ...

Il pourrait être intéressant de faire remonter vos expériences à la cellule Bâti scolaire, puisqu'ils produisent des guides.

Mesdames, Messieurs, le bâti scolaire concerne 12 millions d'élèves chaque année et nous avons besoin de vous pour aborder ce sujet du point de vue très concret des entreprises appelées à mettre en oeuvre les projets des collectivités. Les ambitions de notre pays en matière de rénovation énergétique du bâti tertiaire et l'étendue du parc scolaire soulèvent la question de la capacité de la filière à répondre à une demande pot...

Je voudrais vous interroger sur deux préoccupations formulées dans le rapport de M. François Demarcq sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, rendu public en février 2020. Il préconise, dans sa proposition n° 8, d'étendre l'obligation pour les entreprises de disposer d'un label RGE (Reconnu garant de l'environnement) lorsqu'elles réalisent des travaux d'économie d'énergie ou d'énergies renouvelables pour le compte de collectivités territoriales maîtres d'ouvrage, sauf pour les marchés publics de performance énergétique....

...us avez évoqué les difficultés que rencontrent certaines entreprises pour répondre aux appels d'offres publics. Comment encourager les entreprises, notamment artisanales, à y répondre? Quelles sont vos remarques et suggestions en matière de commande publique et quelles sont les contraintes spécifiques de la réhabilitation d'écoles, de collèges ou de lycées par rapport à la réhabilitation d'autres bâtiments tertiaires, publics ou privés ?

...d'éviter l'implantation d'arbustes qui produisent des fruits visuellement attractifs, mais peu comestibles par les enfants qui seraient tentés de les cueillir. Avec l'aide des experts, les enseignantes et la direction de l'école ont pu réagir immédiatement en signalant ce problème. Par ailleurs, je voudrais vous interroger sur l'industrialisation à grande échelle de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, qui a été préconisée dans le rapport de M. François Demarcq, afin de réduire les coûts et d'accélérer les chantiers. Cette orientation vous semble-t-elle pertinente et réalisable compte tenu de vos contraintes ?

La vétusté de nos écoles, collèges et lycées - le cas du lycée d'Aulnay-sous-Bois, largement médiatisé à la fin de l'année dernière, n'est pas isolé -, leur manque de résilience énergétique, leur inadaptation aux pics de canicule imposent un effort en faveur de notre bâti scolaire. Les périodes de forte chaleur que nous connaissons désormais en juin ainsi que l'explosion du coût de l'énergie à laquelle nous sommes actuellement confrontés soulignent l'urgence de cette réflexion. L'objectif de neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés implique un effort massif en matière de rénovation énergétique : la presse a récemment q...

Merci à tous pour vos contributions. Il est évident que, dans mon esprit, l'accompagnement n'est pas une tutelle : c'est plutôt une aide. Je suis complètement d'accord, il ne s'agit pas du tout d'accabler les collectivités territoriales sur le bâti scolaire. L'énergie qu'elles déploient quand une classe ou une école menace de fermer montre bien que c'est une préoccupation première des élus municipaux. L'objet de la mission est véritablement de faire des propositions pour leur donner des outils et leur faciliter les choses. Nous verrons si nous pourrons nous rendre à Marseille, où l'expérimentation en cours n'existe nulle part ailleurs. Ef...