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...nisation. Nous avons, ce matin, l’occasion de trouver une issue favorable à ce problème avant la fin de la mandature. Avant d’entamer nos débats, je souhaiterais souligner deux points de vigilance et formuler deux remarques. L’examen du texte en commission a conduit à l’ajout de dispositions financières, notamment le rétablissement, à l’article 9, du crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques. Des mesures d’accompagnement sur le volet de la prévention des risques et du renforcement de la résilience du bâti face aux aléas naturels ont également été ajoutées. Monsieur le ministre, comme le début de cette discussion générale l’a montré, les débats devront vous permettre d’apporter des éléments de réponse et de nous rassurer sur ces points. Par ailleurs, nous devons nous montrer ambiti...
...élection des représentants de nos départements et de nos régions. Ces collectivités jouent et joueront un rôle fondamental dans ces politiques environnementales ; mon groupe et moi-même défendrons plusieurs amendements les concernant, sur des problématiques littorales, maritimes, rurales, urbaines, en attendant l’examen du projet de loi 4D. L’ère que nous vivons est singulière : le réchauffement climatique ne cessera plus jamais de préoccuper les citoyens et les responsables que nous sommes. Face à cet autre état d’urgence, ce texte entend apporter des réponses très concrètes. Mon groupe tient, en introduction, à saluer l’engagement du Gouvernement – le vôtre en particulier, madame la ministre – et celui des rapporteurs des commissions saisies au fond et pour avis. L’objectif, sur toutes les travé...
...é le projet de loi Climat et résilience, avec 332 voix « pour ». Près de 400 voix s’étaient déjà exprimées quelques semaines auparavant en faveur du texte constitutionnel dont nous allons débattre ce soir. Celui-ci vise à compléter par voie référendaire l’article 1er de la Constitution en y introduisant la préservation de l’environnement, la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique. Ainsi, en moins de deux mois, il y a eu deux larges majorités. La première s’est constituée sur un texte qui fera entrer l’écologie dans notre quotidien, sans la réduire à des objectifs lointains ou lui faire revêtir une dimension punitive. La seconde concerne le renforcement de l’intégration juridique du volet environnemental. Elles ont pour visée principale d’obliger les pouvoirs publics nati...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les 15 et 16 octobre, le Conseil européen a adopté ses conclusions sur les relations extérieures de l’Union européenne, sur la gestion de la crise sanitaire, sur les pourparlers avec le Royaume-Uni dans la perspective du Brexit et sur la redéfinition de nos ambitions climatiques. L’Europe est là, et bien là ! Les vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement ont tout d’abord exprimé les inquiétudes que leur inspire la crise sanitaire en cours, alors que la deuxième vague de l’épidémie touche l’ensemble du continent. L’Irlande se reconfine : c’est une première pour un pays de l’Union européenne ; en France, un couvre-feu est mis en place, comme depuis lundi en Belgique, où...