5 interventions trouvées.
Nous proposons une réécriture de cet article, qui vise à renforcer les sanctions contre l’écoblanchiment. Cette réécriture se justifie pour des raisons de cohérence et de sécurité juridique, mais elle maintient l’objectif de renforcer le caractère dissuasif des sanctions encourues en cas de pratique commerciale trompeuse en matière environnementale. L’article L. 132–4 du code de la consommation précise déjà que, en cas de condamnation pour pratique commerciale trompeuse, le tribunal ordonne, par tous moyens appropriés, l’affichage ou la diffusion de l’intégralité ou d’une partie de la décision ou d’un communiqué informant le public des motifs de condamnation. Cette peine complémentaire s’applique à toutes les condamnations pour pratique commerciale trompeuse. Les deux dernières phrases...
...ntennes de réseaux. Tous ces équipements nécessitent de l’électricité, dont la production consomme des ressources et est souvent source d’émissions de CO2. La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Cet amendement vise à fournir une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos. Il reprend en partie, d’une part, la rédaction issue des travaux de la commission au Sénat et, d’autre part, l’objet d’un amendement, déposé par notre collègue Gilbert-Luc Devinaz et plusieurs de ses collègues, à la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
... l’information du consommateur en matière d’empreinte environnementale, et notamment d’empreinte carbone, des produits qu’il achète et l’avertir quant au respect ou non de critères sociaux dans la production d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services. Un exemple : je fais mes courses en temps limité ; comment puis-je être informée au mieux, tout au long de mon parcours de consommation, des conséquences environnementales de mes actes d’achat ? Il est indispensable que cette information soit, dans la vie quotidienne, à la fois accessible et facilement compréhensible. Nous entendons participer à cet effort de transparence en intervenant à deux endroits de l’alinéa 6 : d’une part, en proposant que la fiabilité de l’information relative à l’impact environnemental soit consubstant...
...oisins connaissent actuellement des froids glaciaux qui pourraient, selon certains scénarios, atteindre notre pays. En tant que membre du groupe d’amitié France-Espagne, j’ai une pensée particulière pour nos amis espagnols : la tempête Filomena a déjà causé plusieurs décès dans leur pays, où s’abat une vague de froid sans précédent depuis 1956. Dans ce contexte, pour répondre à une éventuelle surconsommation, des campagnes de sensibilisation sont lancées et des mesures existent en France pour compenser le manque de ressources. La plus connue est l’importation d’électricité auprès des pays frontaliers. Toutefois, la situation risque d’être tendue : l’Allemagne est elle aussi concernée par cette vague de froid et sera également soumise à une forte demande sur son réseau intérieur. Dans certains cas ex...
...la compréhension des contenus. Rudy Reichstadt, membre de l’Observatoire des radicalités politiques et fondateur du site Conspiracy Watch, évoquait récemment la rencontre entre une offre idéologique complotiste mondialisée et des capacités matérielles historiques, rendant possible sa propagation. Au travers de ce qu’on appellera très imprécisément « les écrans », cette mal-information, cette surconsommation d’informations que nous pourrions comparer à de la malbouffe, a un coût cognitif, sanitaire et environnemental. Nos écrans sont les armes du crime idéal pour cambrioler notre attention : c’est ce que rappelait le sociologue Gérald Bronner hier sur France Culture et dans son dernier livre, Apocalypse cognitive. Membre du Conseil scientifique de l’éducation nationale, il défend la piste édu...