Interventions sur "environnementale" de Nadège Havet

...lier en métaux rares, utiles pour mener à bien la transition énergétique sur notre continent. Cet accord n'a cependant pas été ratifié. Si le volet politique de l'accord précédemment évoqué ne soulève pas de difficultés, son volet économique suscite, lui, des inquiétudes. La France, notamment, estime que le texte négocié par la Commission européenne ne va pas assez loin s'agissant des garanties environnementales, en particulier en matière de lutte contre la déforestation amazonienne. La balance écologique n'est donc pas à l'équilibre. Le 28 octobre dernier, à Paris, lors de sa déclaration sur la protection des forêts tropicales, le Président de la République a rappelé ceci : « Moins de 14 % de la surface de la planète concentre 75 % des stocks de carbone irrécupérable et 91 % des écosystèmes des espèce...

Cet amendement vise à accélérer l’instruction des autorisations environnementales, qui nécessite un meilleur encadrement de la phase de complétude, durant laquelle l’administration demande des compléments aux porteurs de projets.

...ur inciter les collectivités à recourir massivement à l’investissement. Les enjeux autour de la commande publique sont en effet considérables. Comme l’a rappelé Jean-Michel Houllegatte, elle représente 200 milliards d’euros : 80 milliards d’euros pour les marchés publics et 120 milliards d’euros pour les concessions. Sur la période 2014-2020, 30 % des marchés publics ont intégré une disposition environnementale et 25 % une disposition sociale. La commande publique, au sens large, a beaucoup évolué depuis une dizaine d’années. Elle s’adapte progressivement aux défis contemporains : dématérialisation, souplesse, intégration de critères sociaux et environnementaux… Depuis 2017, des mesures ont été adoptées pour faciliter l’accès à la commande publique. De nouvelles dispositions législatives et réglementa...

Une ambition fonde l’article 1er : améliorer l’information du consommateur en matière d’empreinte environnementale, et notamment d’empreinte carbone, des produits qu’il achète et l’avertir quant au respect ou non de critères sociaux dans la production d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services. Un exemple : je fais mes courses en temps limité ; comment puis-je être informée au mieux, tout au long de mon parcours de consommation, des conséquences environnementales de mes actes d’achat ...

Le présent amendement vise à retarder d’un an l’application des contrôles et sanctions prévus à l’article 13 de la loi AGEC, relatif à l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Afin d’éclairer les consommateurs, cet article prévoit d’établir un cadre général en matière d’informations sur les qualités et caractéristiques environnementales. Nous sommes très favorables à ce dispositif, mais, en raison du contexte sanitaire et de ses conséquences sur les activités de l’ensemble des acteurs économiques, nous proposons simplement de déca...

Notre ambition environnementale doit nous pousser à mettre en place des contenus pédagogiques de qualité, pour mieux connaître la richesse de l’environnement qui nous entoure. Aussi, cet amendement vise à inclure la notion de biodiversité aquatique dans le présent article, afin de sensibiliser les élèves aux menaces anthropiques qui pèsent sur les milieux naturels que sont les fleuves, les lacs et les rivières, ainsi que sur t...

... vise à favoriser un comportement responsable et civique des Français des nouvelles générations, afin d’en faire des citoyens en mesure de comprendre les enjeux des débats liés à la préservation de la biodiversité marine et terrestre. Il s’agit de permettre aux jeunes générations d’être plus sensibilisées à l’impact de leurs comportements, par la construction et l’apprentissage d’une citoyenneté environnementale. Cette mesure s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie Biodiversité 2030 de l’Union européenne et dans les perspectives de l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité.

La sensibilisation des jeunes aux enjeux environnementaux, dans le cadre du service national universel (SNU), est une obligation. Les jeunes doivent en effet être sensibilisés et œuvrer en faveur de l’environnement durant cette phase de cohésion. En outre, la gestion du quotidien au sein du SNU doit être pensée comme une occasion complémentaire de sensibiliser les jeunes aux problématiques environnementales. Les jeunes pourront ensuite poursuivre leur engagement pour l’environnement dans le cadre de la mission d’intérêt général qu’ils réaliseront, voire dans le cadre d’un engagement volontaire dans une association œuvrant dans le domaine de l’environnement. Cet amendement tend donc à mentionner explicitement la sensibilisation aux enjeux environnementaux et de développement durable parmi les oblig...