Interventions sur "mobilité" de Nadège Havet

...che polaire d’ici à 2030. En marge de sa récente visite au technopôle Brest-Iroise de Plouzané, la ministre Sylvie Retailleau a précisé certaines dispositions que le Gouvernement entend prendre à destination de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor. Les fonds propres de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » s’élèvent à 24, 5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 21, 6 milliards d’euros en crédits de paiement. La baisse globale des crédits par rapport à 2023 traduit la fin d’un dispositif conjoncturel exceptionnel, celui des aides sur l’énergie, porté par le programme « Service public de l’énergie », qui perd 70 % de son enveloppe. Toutefois, la grande majorité des autres...

...che polaire d'ici à 2030. En marge de sa récente visite au technopôle Brest-Iroise de Plouzané, la ministre Sylvie Retailleau a précisé certaines dispositions que le Gouvernement entend prendre à destination de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et de l'Institut polaire français Paul-Émile Victor. Les fonds propres de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » s'élèvent à 24, 5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 21, 6 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse globale des crédits par rapport à 2023 traduit la fin d'un dispositif conjoncturel exceptionnel, celui des aides sur l'énergie, porté par le programme « Service public de l'énergie », qui perd 70 % de son enveloppe. Toutefois, la grande majorité des autres...

...er les territoires insuffisamment connectés, périurbains ou ruraux. Le modèle est celui des RER franciliens, avec l'impératif toutefois de prévoir des déclinaisons propres à chaque réalité territoriale – j'y reviendrai. Évidemment, il est aussi question de répondre à l'urgence environnementale via une accélération de la planification écologique, que rendent possible de nouvelles offres de mobilité adaptées et décarbonées. La Première ministre le soulignait en février dernier : « C'est lorsque nos concitoyens pourront trouver un transport en commun régulier, facilement accessible et fiable, qu'ils pourront réduire leur usage de la voiture. » Le groupe RDPI soutient pleinement l'ambition et le dispositif de cette proposition de loi déposée par le député Jean-Marc Zulesi, dont je tiens ici à...

.... Son auteur, notre collègue Vincent Capo-Canellas, dont je salue l’engagement sur ce dossier, rappelle, dans l’exposé des motifs du texte que nous nous apprêtons à voter, les raisons de ce report et propose l’ajustement de plusieurs dispositifs pour qu’aucun des salariés concernés n’y perde, en lien notamment avec le « sac à dos social » évoqué ici même dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Une transition réussie plutôt qu’une bascule chaotique : mon groupe y est naturellement favorable. Concrètement, ce texte traduit législativement les préconisations formulées par la mission de préfiguration sociale confiée par l’autorité organisatrice, Île-de-France Mobilités, à Jean-Paul Bailly et Jean Grosset. Son objectif est justement de faciliter l’ouverture effective à la concurrence, en...

...sidente d’IDFM, avait par la suite, à son tour, donné un accord à « une mise en œuvre progressive ». C’est un geste d’apaisement que nous soutenons, car la réussite du processus à l’œuvre suppose de travailler à l’acceptabilité sociale des conditions de transfert aux nouveaux employeurs de près de 20 000 salariés. Il est nécessaire d’entendre les préoccupations. Je pense notamment à l’absence de mobilité géographique contrainte, à la précision des modalités de transfert en fonction des différentes catégories d’emploi et à l’adaptation du champ des garanties sociales à tous les cas de transfert. Le texte dont nous débattons, et sur lequel mon groupe a souhaité déposer quatre amendements, garantit un point d’équilibre. Il tend à élargir le socle des bénéficiaires du « sac à dos social », c’est-à-d...

...on de cette période de référence, tiendra compte de l’évolution prévisionnelle des effectifs jusqu’au changement d’exploitant, de façon à garantir le caractère représentatif des besoins en effectifs du nouvel opérateur lors de l’ouverture effective à la concurrence. Il s’agit également de rétablir les hypothèses de recours à l’attribution directe, à la régie ou à la quasi-régie par Île-de-France Mobilités, qui sont nécessaires pour respecter les divers modes de gestion prévus par le droit européen, mais aussi pour encadrer le calcul du nombre d’ETP nécessaires pour les missions qu’Île-de-France Mobilités prévoit de reprendre en régie ; je pense notamment aux salariés chargés des missions de supervision de la régulation du réseau et d’information des voyageurs.

L’extension du délai d’information des salariés déclenchant le droit à refuser le transfert à, au plus tard, six mois avant le changement effectif d’exploitant ne pose pas de difficulté pour les procédures dans lesquelles le délai laissé par Île-de-France Mobilités entre la notification d’attribution du contrat et le changement effectif d’exploitant est suffisamment long – au moins douze mois, en pratique. Les six derniers mois peuvent alors être réservés au refus de transfert, puis à la préparation par le nouvel opérateur et ses futurs salariés du démarrage de la nouvelle exploitation. Avant cela, un premier délai minimum de six mois est en effet indispe...

Dans le contexte de l’ouverture prochaine à la concurrence du réseau de bus francilien exploité actuellement par la RATP, l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités a prévu de reprendre en régie certaines missions de gestion transversale. Il est donc pertinent de permettre à Île-de-France Mobilités, établissement public administratif limité au recrutement d’agents de droit public, de recruter également des salariés de droit privé afin d’attirer plus facilement des profils expérimentés et des compétences rares dans un cadre contractuel attractif. Les limite...

...hérent que la SGP ne bénéficie pas de ces exemptions pour la réalisation de l'infrastructure déclarée d'utilité publique des services express régionaux métropolitains en dehors de l'Île-de-France, alors même que le statut de ces derniers relève d'un arrêté du ministre chargé des transports, sur la base d'une proposition conjointe de la région et des autorités compétentes pour l'organisation de la mobilité. C'est pourquoi cet amendement vise à compléter la modification apportée sur ce point, en visant également le cas où la maîtrise d'ouvrage d'un Serm est confiée à la SGP.

..., afin de soutenir et sécuriser le matériel des usagers. Je pense également au dispositif Savoir rouler à vélo, lancé en 2019 à destination des enfants de 6 à 11 ans, afin que ceux-ci acquièrent une réelle autonomie sur la voie publique avant leur entrée au collège. Dans mon département, ce sont près de 700 attestations qui ont été délivrées dans ce cadre en 2020. Je pense enfin au plan Vélo et mobilités actives, présenté en 2018. Toujours dans le Finistère, voici l’évolution en matière d’aménagements cyclables sécurisés : 400 kilomètres déployés en décembre 2017 et quelque 703 kilomètres en 2021. Sur toute la Bretagne, nous sommes passés d’un peu moins de 3 000 kilomètres à plus de 4 000 kilomètres en quatre ans. La Délégation à la sécurité routière, de son côté, a porté deux campagnes de comm...

Nous avons choisi de traiter des enjeux de mobilité et d'articulation des temps de vie dans la toute première partie de notre rapport car ces enjeux sont revenus à de multiples reprises dans toutes nos auditions, quels que soient les sujets abordés. En effet, les difficultés de mobilité signifient un accès plus compliqué à l'emploi, aux services publics, aux offres de soins, aux modes de garde des enfants, aux commerces, aux associations, aux lo...