Interventions sur "petite" de Nadège Havet

...es, départementales et régionales lors des réflexions préalables à la mise en œuvre de ces chantiers. Tout le monde a conscience qu’il s’agit bien là de l’essentiel. Cet engagement doit certes être salué, mais il doit aussi être encouragé. C’est pourquoi cette proposition de loi vise à aider financièrement les collectivités qui en ont le plus besoin. Elle se veut une réponse parmi d’autres, une petite pierre rénovée à l’édifice, si vous me permettez cette expression. La mission d’information que j’ai évoquée a été constituée en février 2023, sur l’initiative du groupe RDPI. J’en ai été la rapporteure, et je veux remercier le président François Patriat, ainsi que l’ensemble de mes collègues, d’avoir souhaité que ce sujet fasse l’objet d’un travail renforcé. Après avoir auditionné une centaine...

...erritoriales maîtres d'ouvrage, sauf pour les marchés publics de performance énergétique. En effet, le label RGE délivré aux entreprises garantit que les travaux seront conformes aux exigences environnementales. Cependant, les démarches nécessaires pour obtenir ce label ne conduisent-elles pas à se priver d'entreprises qualifiées qui ont pu être découragées par ces démarches ? Par ailleurs, les petites communes semblent mal armées pour contrôler effectivement la qualité des travaux qu'elles commandent en tant que maîtres d'ouvrage. De plus il semble qu'elles recourent plus rarement aux CPE (Contrat de performance énergétique), les prestataires étant également moins intéressés par les contrats de petite taille en milieu rural. Quelles sont, sur ces deux sujets, vos observations et suggestions ?...

...politique d’aménagement des territoires, pour assurer l’égal accès des citoyens à un socle de services fondamentaux. Je ferai ici référence à cinq actions principales : l’accompagnement des maisons France Services, dont il existe désormais une trentaine, labellisées, dans le Finistère et plus de 2 000 sur le territoire national ; la déclinaison de l’agenda rural via notamment le programme Petites Villes de demain ; le programme Territoires d’industrie ; les contrats de plan État-région ; ou encore le plan Action cœur de ville, dont le second volet vient d’être annoncé – le dispositif gouvernemental restera le même, avec un axe environnemental fort et une enveloppe de 5 milliards d’euros sur quatre ans, au lieu de six. De son côté, l’ANCT voit sa subvention pour charges de service public...

...nce, que le Sénat examinera à partir de la semaine prochaine, pose le principe « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050. Un changement de paradigme s’impose à nous : « refaire la ville sur la ville ». La revitalisation des centres-villes et le développement de nos communes périphériques passeront par la densification de nos centralités. Le Gouvernement a bien saisi ces enjeux. Le dispositif Petites Villes de demain, très apprécié de l’ensemble des élus locaux, fait partie des actions engagées en faveur de nos collectivités. Les services déconcentrés de l’État répondent présents, ils jouent un rôle de facilitateurs, s’adaptant à des réalités territoriales plurielles. Il faut le souligner. Des montages originaux sont déclinés dans le Finistère, notamment dans le pays des Abers, récemment la...