Interventions sur "taxe" de Nadège Havet

Cet amendement tend à délier les évolutions de taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de taxe foncière en limitant à 40 % la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Compte tenu des échanges précédents, je le retire. Permettez-moi néanmoins de partager l'expérience d'une commune qui s'est vu classer en zone tendue et qui, à ce titre, a délibéré sur ...

Cet amendement vise à maintenir pour 2024 le montant du plafond de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat.

Cet amendement vise à instituer une taxe au taux de 0, 5 % sur les produits de la mer consommés en France ; cette taxe serait perçue au profit de l'organisation interprofessionnelle France Filière Pêche.

Cet amendement a pour objet le remboursement de la TVA pour ce qui concerne la location d’équipements par les collectivités. À l’heure actuelle, l’État rembourse aux collectivités, par le biais du FCTVA, la taxe qu’elles ont acquittée dans le cadre de l’acquisition d’un bien d’équipement. Tel n’est pas le cas pour la location. Cet amendement vise donc à harmoniser ces deux modes de fonctionnement, de manière à adapter les règles fiscales au changement actuel des pratiques.

...les font partie de la mise en application concrète du projet de loi relatif aux compétences de la CEA, fruit d'intenses concertations sur les trois ordonnances. Je voudrais revenir sur l'ordonnance du 26 mai 2021, qui rappelle l'esprit de l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique qui avait attisé de nombreuses oppositions, alors même que l'instauration de cette taxe était réclamée par un certain nombre de régions. La Bretagne n'y était pas favorable. Le fait de s'adapter aux réalités locales et aux demandes sur la base d'un consensus me paraît une bonne démarche. Raison pour laquelle nous sommes tous d'accord pour ratifier cette ordonnance, résultat d'un consensus territorial. Nous soutiendrons un certain nombre d'amendements, notamment ceux concernant des...