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...pas apporter une réponse plus néfaste que le problème initial ! L’article 4 pose le principe d’une arrivée pour un départ en matière de conventionnement dans les zones surdotées. De l’aveu même de Mme la rapporteure, une telle mesure ne s’appliquerait qu’à la marge. J’en viens à l’article 5. Certes, il est difficile de s’y retrouver dans le maquis des aides. Mais aligner les aides apportées aux centres de santé sur celles dont bénéficient les MSP reviendrait à encourager encore plus le salariat. Or les chiffres nous montrent que cette tendance est déjà prégnante. Je ne suis pas opposée à la pratique médicale salariée dans l’absolu, mais elle diminue en moyenne d’un tiers le temps médical par rapport à l’exercice libéral. Attention à ne pas accélérer davantage le phénomène ! Après ce réquisito...
Cet amendement a pour objet de prolonger le délai accordé aux centres de santé non adhérents à l’accord national pour y adhérer. En l’état, l’article 41 bis leur accorde un délai de trois mois pour se conventionner. Ce délai est très court, notamment au regard du temps de traitement des dossiers de conventionnement. Les demandes des centres doivent en effet pouvoir être traitées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), et certaines pourraient ...
...je voterai toutes les mesures d’assouplissement. Nous devons nous donner pour cap – cela nous a été redit par le ministre et par M. Delfraissy –, d’une part, de remettre d’actualité les mesures barrières, de les pratiquer de nouveau et de les renforcer, et, d’autre part, de parvenir à un taux de 95 % de vaccinés. Or les annonces relatives au passe sanitaire ont eu pour effet de saturer tous les centres de vaccination. Si, comme l’indiquait notre collègue Nathalie Goulet, nous n’avons pas de visibilité quant à l’approvisionnement en vaccins, les annonces ont suffi, à elles seules, à provoquer une sorte d’électrochoc positif. Un collègue indiquait que les cinémas sont vides actuellement. Est-ce l’effet des annonces relatives au passe sanitaire ou du variant delta ? Peut-être que, finalement, t...
Je ne partage pas votre analyse, madame Cohen. J’ai été alertée par des professionnels de santé, qui m’ont bien expliqué que ce qui est visé dans l’article, ce sont les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé. Il ne faudrait pas que des professionnels de santé salariés viennent s’installer en surnombre dans certains centres de santé, là où l’offre de soins est déjà importante. La version initiale de l’article est déjà meilleure, car elle permet d’éviter une surconcentration des professionnels. Aujourd’hui, je me suis entretenue avec le président d’un ordre : il m’a demandé de ne surtout pas toucher au dispositif introduit par le Gouvernement, car il est protecteur.