Interventions sur "logement" de Nadia Sollogoub

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », comporte les crédits budgétaires de la politique publique de lutte contre le sans-abrisme. À ce sujet, mes auditions m'ont permis de dresser un constat sans appel : la situation est dramatique et elle s'aggrave. Le 2 octobre 2023, quelque 8 350 personnes ont appelé le 115, lequel n'a pas pu leur trouver de solution d'hébergement pour la nuit. Parmi elles...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », comporte les crédits budgétaires de la politique publique de lutte contre le sans-abrisme. À ce sujet, mes auditions m’ont permis de dresser un constat sans appel : la situation est dramatique et elle s’aggrave. Le 2 octobre 2023, quelque 8 350 personnes ont appelé le 115, lequel n’a pas pu leur trouver de solution d’hébergement pour la nuit. Parmi elles...

Cet amendement de notre collègue Jocelyne Antoine va dans le même sens. Son argumentaire me paraît fort pertinent. Elle appelle en effet l'attention sur le tissu de TPE-PME du bâtiment, qui emploient de nombreux salariés dans tous les territoires, qui pourraient être fortement touchées par cette mesure de recentrage. Il ne faut pas oublier que la production de logements neufs représente à peu près la moitié de l'activité de ce secteur. On ne peut donc déstabiliser de la sorte toutes les entreprises de nos territoires.

...désarmée, démunie, face au phénomène spéculatif. Reconversion de cités minières ou industrielles, transformation expéditive de bâtiments anciens en quelques appartements de fortune, voilà quelle est la réalité quotidienne. En zone rurale, nombreuses sont, par ailleurs, les situations, souvent anciennes, de dégradation progressive ; cela concerne en grande partie des personnes âgées, occupant des logements vétustes, voire dangereux. L’identification et le traitement de ces zones dégradées sont particulièrement difficiles ; la typologie des occupants est très particulière, certains d’entre eux considérant même que leur logement n’est pas objectivement dégradé. Le niveau de ressources, le sentiment de ne pas être éligible à des subventions, une culture qui ne porte pas à solliciter des aides, une f...

Je reviens une fois de plus sur la problématique du seuil chiffré, dont nous avons déjà longuement débattu. Je le répète, imposer un seuil de 15 000 ou de 10 000 habitants pour le regroupement des logements sociaux est une solution rigide, qui expose par principe à la méconnaissance des situations particulières ou des situations futures que l’on n’aurait pas pu prévoir.

Si les circonstances locales évoluent, il faut donc revoir la loi. Le seuil pose aussi le problème des cas particuliers qui sont dans l’épaisseur du trait. Je vous propose donc que le nombre minimal de logements soit fixé par arrêté du préfet de région après avis conforme du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, en tenant compte des spécificités de l’offre et de la demande de logements sociaux sur le territoire. Cette solution me semble beaucoup plus souple et adaptée aux réalités locales.

Cet amendement vise à attirer l’attention de chacun sur une situation particulière. Les organismes de logements sociaux vont se regrouper et fusionner, jusqu’à un seuil dont nous avons longuement débattu. Sur le terrain, il s’agit de regroupements d’offices publics de l’habitat et d’entreprises sociales de l’habitat, ces dernières étant des sociétés commerciales dont le fonctionnement est tout à fait différent. Or le regroupement obligatoire de tous les acteurs dans un même organisme indépendamment de le...