Interventions sur "l’emploi" de Nadine Grelet-Certenais

...ien : sur les 300 000 offres n’ayant pas trouvé preneur, près d’un tiers ont fait l’objet d’un retrait à la suite d’un changement de stratégie de l’entreprise et 50 000 offres faisaient l’objet de recrutement en cours. Nous avons effectivement les mêmes chiffres. Pour les offres restantes, pouvons-nous tenter de renverser la logique induite par ce débat en posant la question de l’attractivité de l’emploi proposé ? En effet, quelles sont les offres d’emplois qui ne trouvent pas preneur ? On a cité les contrats courts, les CDD de moins d’un mois, dont le nombre a explosé, les horaires décalés, les contrats dont la faible rémunération ne couvre pas les coûts induits par ce travail – voiture, carburant, frais de garde, etc. Les « gilets jaunes » ont également confirmé que la mobilité était un enjeu ...

...nt une atteinte aux principes mêmes de l’OETH. En effet, la rédaction actuelle de cet article présente le double avantage de préciser que l’employeur peut s’acquitter partiellement de l’OETH et de plafonner le recours aux stages et aux immersions à 2 % de l’effectif total des salariés de l’entreprise. Si l’accès aux stages ou à l’immersion représente effectivement l’une des voies pour massifier l’emploi des personnes en situation de handicap, cette possibilité figure déjà dans la loi et permet aux employeurs d’intégrer ces types d’emploi dans le calcul du quota. En supprimant le plafond de recours aux stages et autres, le risque existe de fragiliser et de dénaturer ainsi l’OETH. L’emploi, y compris pour les personnes en situation de handicap, c’est avant tout un véritable contrat de travail.

... tout en posant deux garde-fous essentiels pour préserver l’ambition première de l’obligation d’emploi. Nous proposons donc de réaffirmer que le recours aux stages ou aux immersions pour satisfaire les exigences de l’OETH ne peut être que partiel, et de plafonner ce recours à 30 %, taux qui nous paraît un peu plus fiable. Cette option permettrait d’éviter un déplafonnement total et de favoriser l’emploi direct des travailleurs handicapés.

... de permettre une meilleure conciliation des vies professionnelle et familiale tout en évitant la rupture du lien professionnel. On connaît les grandes difficultés auxquelles les personnes concernées se heurtent à cet égard. Le télétravail constitue une réponse adaptée aux besoins de temps qu’éprouvent les aidants. Il permet de garder un lien avec l’entreprise et facilite par là même le retour à l’emploi.

...ces travailleurs, respectant la condition que je viens de mentionner. Cet amendement vise donc à légiférer sur un secteur économique en pleine expansion et qui est appelé à se développer, notamment pour les services à la personne. Il nous apparaît urgent d’élargir le champ de la loi à ces activités boostées par le numérique. Le rapport Terrasse remis en 2016 démontrait bien que l’ubérisation de l’emploi constitue l’un des défis législatifs majeurs de ces prochaines années. Les acteurs du numérique ne peuvent pas continuer à ne suivre que leurs propres lois ou leurs propres chartes… Mais nous en reparlerons à l’article 40 A. Dans cette attente, je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement qui constitue une véritable avancée sociale pour ces nouveaux manœuvriers des te...

...sur les CDD tremplins et l’amendement n° 601 sur l’expérimentation des agences d’intérim, vous chamboulez aussi bien la philosophie que le financement du secteur des entreprises adaptées. Vous transformez ces entreprises spécifiques en une sorte d’agences de placement et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Bien sûr, nous partageons l’objectif d’une véritable chaîne d’accès à l’emploi pour une société plus inclusive, mais pas de cette manière. Vous nous demandez de nous prononcer sur cette évolution majeure sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État. Madame la ministre, vous savez pourtant comment les groupes politiques travaillent en amont de l’examen en séance des projets de loi. Mon groupe a auditionné de nombreux acteurs du secteur de l’emploi des personnes en situati...

Cet amendement vise à modifier la définition législative de l’insertion par l’activité économique dans le code du travail en y incorporant la mission de formation. L’insertion par l’activité économique, ou IAE, permet avant tout aux personnes les plus éloignées de l’emploi en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Elle concerne tout de même – faut-il le rappeler ? – environ 150 000 personnes. Dans son rapport intitulé Donnons-nous les moyens de l ’ inclusion remis en janvier dernier, Jean-Marc Borello identifie la présente mesure parmi les...

Nous abordons, en ce début d’examen du titre III, un sujet majeur pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Comme vous le savez, mes chers collègues, le chômage frappe très durement cette population. Selon les chiffres de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, seuls 35 % des personnes en situation de handicap ont un emploi, contre 64 % pour la population générale et 19 % – environ 500 000 personnes – sont au chômag...

Cet amendement vise à mentionner l’objectif de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’alinéa 3 de l’article 40 inséré dans le projet de loi après adoption en séance publique à l’Assemblée nationale d’un amendement du Gouvernement. Il nous semble en effet utile de préciser que la mobilisation pour l’emploi des travailleurs handicapés doit également être envisagée sur le long terme par tous les employeurs. Le rapport de Dominique Gillo...