Interventions sur "logement" de Nassimah Dindar

...de plusieurs SEM aux Antilles, en Nouvelle-Calédonie, mais pas à La Réunion. Un tel actionnariat pourrait-il être envisagé pour soutenir des sociétés en grande difficulté, comme la société de développement et de gestion d'immobilier social (Sodegis) ? Aujourd'hui, les bailleurs n'ont pas la capacité de lever les fonds : ne pourraient-ils pas être associés ? Je pense notamment au pôle CDC - Action Logement qui est en train de se constituer à La Réunion. Au sujet de l'autoconstruction, j'ajoute, pour La Réunion, l'enjeu de l'accession à la propriété. Des familles louent, depuis parfois trente ans, des logements qui ont besoin d'être réhabilités. L'AFD ne pourrait-elle pas engager une étude sur ce sujet ? Enfin, la Banque des territoires a signé deux conventions avec la société immobilière du dépar...

Vous avez eu raison de rappeler la convention que vous avez signée avec la Ville de Saint-Denis où l'opération Coeur de ville a besoin d'un accompagnement financier et d'ingénierie. Le territoire réunionnais accueille une population vieillissante de plus en plus nombreuse. Comment Action Logement pourrait-elle mettre en place des actions d'accompagnement et décliner en outre-mer l'accompagnement des plus vulnérables en matière de logement ? Concernant l'USHOM, je partage ce qui a été dit par l'ensemble de mes collègues. Victorin Lurel a bien résumé le positionnement des élus du Sénat sur le sujet.

... collègue Gérard Poadja visant à étendre la prime spécifique d’installation que touchent tous les fonctionnaires civils et militaires lors de leur première affectation en métropole, à l’exception des ressortissants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna. Je sais que vous serez le ministre qui mettra fin à cette discrimination ! Mes collègues ont longuement évoqué le logement social. Je sais que cette question est une priorité du ministère chargé des outre-mer. La politique du logement social en outre-mer est bipède : elle est constituée, d’une part, par les aides directes – les aides à la pierre –, et, d’autre part, par les aides à la personne. L’équilibre du secteur ne peut tenir qu’en renforçant ces deux composantes. Je me félicite de la hausse de 18 millions d’e...

...de la crise sur le niveau de la commande publique dans votre territoire ? L'évolution de la situation des finances des collectivités locales vous inquiète-t-elle par rapport à leur capacité d'intervention et d'investissements à l'avenir ? Comptez-vous sur des institutions financières comme la Caisse des dépôts et consignations pour vous soutenir dans la durée, par exemple dans la construction de logements sociaux ? Les objectifs fixés par les 77 mesures du Plan logement outre-mer 2019-2022 (PLOM) du Gouvernement (libération et aménagement du foncier, construction de logements neufs, réhabilitation du parc existant, lutte contre l'habitat indigne, engagement pour la transition énergétique...) sont-ils encore réalisables ou faut-il modifier en profondeur de ce plan ?

Pour ma part, ma première question concerne le déficit de logements sociaux estimé à environ 90 000 en outre-mer. Quelles sont vos préconisations pour répondre à ce besoin de logement, principalement à destination des ménages ultramarins les plus modestes, dans ce contexte économique très difficile et sans doute durable après la crise du Covid-19 ? Ma deuxième question porte sur les fonds européens. L'Europe est en train d'élaborer un plan de relance économique...

Je voudrais également remercier l'ensemble des interlocuteurs qui nous ont éclairés sur maints aspects du sujet. Je suis convaincue que la relance et l'accompagnement du logement constituera, au même titre que le tourisme, un moteur de la reprise d'activités dans les outremers. Je sais que des fonds européens ont pu être mobilisés, à l'époque, avec le comité de suivi, au bénéfice de personnes en situation de handicap. Nous devons pouvoir trouver ces vecteurs de mobilisation de fonds européens. Nous ne savons pas encore de quelle façon les fonds de 1,5 milliard d'euros s...

...ntiennent à des niveaux très élevés ; les outre-mer cumulent le triste record des départements et des territoires les plus touchés par le chômage, avec 35 % à Mayotte en 2016 et 28 % à Saint-Martin. Le chômage des jeunes, en particulier, culmine à des niveaux insoutenables, avec près de 45 % à 50 % de jeunes concernés dans la plupart des outre-mer, soit la moitié d'une génération. Concernant le logement, enfin, la situation demeure très préoccupante s'agissant de l'habitat insalubre et indigne, avec plus de 170 000 personnes officiellement concernées. Les besoins restent par ailleurs immenses en matière de logement social, alors que 80 % de la population ultramarine y est éligible. Selon la Direction générale des outre-mer (DGOM), il serait ainsi nécessaire, pour répondre aux besoins, de dispose...

...sent des traitements, mais aussi de toutes les prestations que nous versons : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d'autonomie (APA), etc. Ce sont ces frais de fonctionnement qui, obérant notre capacité d'investissement, empêchent que nous engagions tous les crédits ouverts. Avec la départementalisation, la France nous a fait progresser en matière de santé, d'éducation, de logement, mais, aujourd'hui, nous avons l'impression de reculer. Comment préserver le sentiment républicain ? Si nous ne faisons qu'assister les populations sans offrir des capacités d'emploi, de création de richesses, nous déconstruirons ce que nous avons mis plus de 60 ans à bâtir au sein de la République française. Nous sommes ainsi la deuxième puissance maritime mondiale et nos mers ne sont pas explo...

...ffichées aujourd’hui puissent être, en cours d’année, retirées du budget ou affectées à un autre programme, fût-ce celui de l’enseignement scolaire, comme cela a été le cas l’an dernier. Le Gouvernement diminue de 54 millions d’euros les dotations aux collectivités territoriales et leur demande de faire des efforts ; elles en font, mais elles attendent davantage de l’État. En ce qui concerne le logement, mes collègues l’ont dit avant moi, nous regrettons que l’effort public soit interrompu alors même que les populations des outre-mer subissent des conditions de logement particulièrement dégradées. Ma collègue Viviane Malet expliquera plus en détail les effets à craindre de la baisse de la ligne budgétaire unique et des aides personnalisées au logement. Je profite de ce moment solennel pour réit...

M. le ministre a évoqué l’aide destinée à nous permettre de vendre des terrains moins cher afin de faciliter la construction des logements. Nombre de propriétaires outre-mer, notamment des particuliers, conservent leurs terrains dans l’attente d’une plus-value parfois plus importante et/ou, souvent, d’un impôt sur la plus-value plus faible, la plus-value étant particulièrement exorbitante dans ces territoires. Pour lutter contre cette rétention foncière et créer un « choc d’offres », la loi prévoira, comme vous l’avez rappelé, qu...

... plupart des outre-mer - soit la moitié d'une génération. Cette situation s'explique en large partie par la petitesse du marché de l'emploi ultramarin, du fait de l'exiguïté de ces territoires. Par ailleurs, alors que le PIB par habitant était en moyenne de 32 307 euros sur l'ensemble du territoire français en 2014, il n'était que de 8 103 euros en Guadeloupe, et de 1 936 euros à Mayotte. Sur le logement enfin, la situation demeure très préoccupante s'agissant de l'habitat insalubre et indigne, avec plus de 150 000 personnes (officiellement) concernées. Les besoins restent par ailleurs immenses en matière de logement social, alors que 80 % de la population ultramarine y est éligible. Selon la DGOM, il serait ainsi nécessaire, pour répondre aux besoins, de disposer d'ici à 2030 de 50 000 logements...

...estions de financement et de moyens, de santé publique, voire de cohésion sociale. Les chiffres élevés de la mortalité périnatale sont à mettre en relation avec la prévalence des grossesses précoces, la question du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF), le problème de l'absence de suivi de trop nombreuses femmes. Nous avons encore un énorme travail de pédagogie à conduire en la matière. Sur le logement, on nous dit chaque année, lorsque nous pointons la baisse des crédits associés, qu'elle n'est que la conséquence logique de la sous-consommation des crédits alloués l'année précédente. En réalité, ces crédits sont largement inutilisables et pensés pour l'être. Une remise à plat de la politique du logement est nécessaire, qui devra passer par une évaluation préalable des moyens existants : en con...