Interventions sur "élève" de Nathalie Delattre

Cet amendement, cosigné par une cinquantaine de sénateurs, fait suite à la mission d’information, présidée par Jean-Marc Boyer, dont j’ai été la rapporteure. Cette mission a fait de nombreux constats : l’excellence de l’enseignement agricole, sa qualité pédagogique, son taux élevé de réussite, le taux d’insertion des élèves, bien plus haut que celui des filières générales, etc. Mais nous avons aussi constaté que beaucoup de jeunes connaissaient mal, voire pas du tout, les métiers de l’agriculture. Notre rapport comprenait une préconisation forte sur la communication, qui permettrait une reconnaissance, mais surtout une connaissance des filières et des métiers, alors que nous savons qu’il y a urgence à les développ...

...'effet notamment, de la revalorisation du point d'indice et du financement du glissement vieillesse technicité (GVT). Les crédits hors dépenses de personnel diminuent quant à eux de 5,37 millions d'euros. Cette baisse s'explique d'une part du fait d'un ajustement à la baisse des crédits dédiés au financement des bourses sur critères sociaux que le ministère justifie par la diminution du nombre d'élèves, et d'autre part de diverses mesures de transfert vers d'autres programmes. Il faut souligner aussi le bel effort effectué en faveur de l'école inclusive. Durant l'année scolaire 2021-2022, le nombre de jeunes en situation de handicap accueillis dans l'enseignement agricole a encore progressé de 26 % ! Je me réjouis que la dotation en faveur de l'accompagnement et de l'inclusion de ces élèves p...

...onier en ce qui concerne les crédits de transferts. Dans un de ses rapports, la Cour des comptes avait demandé des clarifications sur la codification. La maquette budgétaire a été sensiblement modifiée par rapport au projet de loi de finances pour 2022 pour répondre à ces recommandations. La question est de connaître la table de conversion de Bercy pour passer du coût unitaire de formation d'un élève (Cufe) au nouvel indicateur. Nous ne disposions pas du montant du Cufe privé, seulement de celui du Cufe public, aux environs de 10 000 euros. Or aujourd'hui, le nouvel indicateur donnerait en moyenne un montant de 8 000 euros. On en déduit que le Cufe privé était de 6 000 euros... On a l'impression que Bercy fait en sorte que l'on ne découvre pas que le Cufe était très bas... Sachez toutefois q...

Je présenterai demain à notre commission le rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'enseignement agricole du projet de loi de finances 2023. Je saluerai l'augmentation des crédits. Pour compléter mon avis, j'ai néanmoins encore plusieurs questions. Je suis assez inquiète de la baisse drastique des crédits en faveur des aides sociales aux élèves. Certes, le nombre d'élèves a diminué. Mais ces élèves ne sont-ils pas plus en difficulté compte tenu de l'éloignement de ces établissements ? Un fonds lycéen existe dans l'éducation nationale. Ne serait-il pas possible de créer un fonds semblable dans l'enseignement agricole ? Ma deuxième question porte sur la communication. Une ligne budgétaire de presque 10 millions d'euros était prévue dan...

Je voudrais apporter des précisions avec quelques chiffres supplémentaires. On constate bien la disparité entre le financement par élève entre le public et le privé. 53,6 % de ce budget est consacré au public alors qu'il ne représente que 40 % de l'enseignement agricole au total contre 60 % pour l'enseignement privé. Nous sommes très attachés à ce qu'un équilibre puisse être trouvé entre public et privé, et à ce que l'enseignement privé ne soit pas désavantagé. Les établissements agricoles, public et privé, font face à d'importa...

...j'ai ressenti la même chose. Le ministre de l'éducation nationale ne parlait pas de l'enseignement agricole dans sa présentation, alors que nos amendements ont pour l'essentiel porté sur l'enseignement agricole. Il n'a levé aucun gage lors de leur examen en raison de cette dichotomie. L'enseignement agricole représente une très faible part du budget de l'Éducation nationale et un petit nombre d'élèves. En revanche, 40 % du budget du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont affectés à l'enseignement agricole. Jusqu'à présent, nos intervenants essayaient plutôt de nous convaincre que l'enseignement agricole et l'Éducation nationale étaient complémentaires. Or, sur le terrain, c'est plutôt la concurrence qui ressort. En fait, cela dépend complètement des éco-systèmes, des bassins, de...

...ent agricole public, dont vous venez de nous faire part, ont été évoqués dans un rapport de l'Inspection de l'enseignement agricole de janvier 2020 intitulé « Missions des Eplefpa et nouvelles organisations territoriales. » Y étaient notamment soulignées vos inquiétudes relatives à l'avenir de vos centres, notamment du fait de la déprise démographique qui a des conséquences sur le recrutement des élèves. Puis est apparue la covid-19, avec le sentiment d'une accentuation de la concurrence avec le privé. Vous avez relevé que vous n'aviez pas été éligibles au chômage partiel. De leur côté, nombre d'établissements privés n'ont pas pu louer leurs internats durant la crise sanitaire. Et comment expliquez-vous que le coût unitaire de formation par élève (CUFE), entre le public et le privé, passe du si...

...nt aujourd'hui différentes et il est plus difficile pour les familles et les jeunes d'envisager l'internat. Cependant, vous ne nous avez pas parlé de la concurrence. Le ministère de l'agriculture considère que vous êtes complémentaires de l'Éducation nationale. Cependant, nous avons acquis la conviction, lors du débat sur le budget du projet de loi de finances, que la concurrence existe. Certains élèves se dirigent vers le secteur public pour des raisons budgétaires et les formations proposées par l'Éducation nationale vous font directement concurrence. Je souhaiterais vous entendre sur ces sujets.

Le coût unitaire de formation par élève (CUFE) va du simple au double entre le privé et le public. Je suppose que vous allez essayer de négocier le relèvement à l'élève de la participation.

...tition des compétences entre État et régions. Ce cadre national devait faire l'objet d'une déclinaison dans chaque région sous la forme d'une convention triennale. Une convention a-t-elle été passée dans toutes les régions ? Quelles sont les difficultés constatées ? Les régions doivent notamment intervenir dans les établissements scolaires afin d'organiser des actions d'information en faveur des élèves : c'est maintenant de votre responsabilité. L'enseignement agricole et les formations qu'ils proposent sont-ils systématiquement présentés et valorisés ? La référence que vous faites aux ambassadeurs des métiers se situe-t-elle dans ce cadre de l'orientation et de l'information ?

Nous avons été trois à vous poser la question sur les ETP. Vous n'y avez pas répondu. Je repose la question de façon claire. En prévision, il y aura 110 ETP en moins en 2022, allez-vous les supprimer ou non, face aux difficultés que rencontrent les établissements ? La chute des effectifs des professeurs a été plus forte que la décroissance des effectifs des élèves. Clairement quelle est votre réponse par rapport à cette baisse des ETP ? Nous pensons que ce n'est pas sage de continuer dans ce prévisionnel. Nous souhaitons aborder un autre point. Certes au départ, l'Éducation nationale n'était pas en concurrence avec les formations agricoles. Mais aujourd'hui, c'est le cas, notamment à cause de la covid-19. En effet, les MFR sont rarement reliées par une l...

...ricole : quelles évolutions pour demain ? », organisé en 2019 par les services du ministère de l'agriculture. Nous pourrions également organiser des tables rondes avec les syndicats agricoles, avec les fédérations ou associations des différents types d'établissements concernés, avec certains proviseurs ou directeurs d'établissement, avec les syndicats d'enseignants et les fédérations de parents d'élèves. Il serait également souhaitable de recueillir l'avis des élèves eux-mêmes. Nous devrions avoir des échanges avec les associations représentant les collectivités territoriales, et en particulier avec Régions de France. Nous devrions également entendre, au minimum, les ministres chargés de l'agriculture et de l'éducation nationale, plutôt à la fin de la mission. En fonction des éléments qui appa...

...itiative intéressante avait été lancée : le camion de « l'Aventure du vivant », qui sillonne la France pour présenter les différentes filières aux parents et aux jeunes. L'expérience avait bien commencé, mais à cause de la crise sanitaire, il n'a pu faire que deux escales... Avec la crise et la suspension des salons, on peut s'inquiéter pour la rentrée prochaine. Les MFR accueillent souvent des élèves dont les autres filières ne veulent pas et leur permettent de trouver leur voie. Or les taux d'insertion professionnelle sont remarquables, parmi les plus élevés, notamment à dix-huit mois. Les MFR sont des lieux d'excellence. Chacune dépend d'une association. La direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) aimerait qu'elles fusionnent. Cette diversité constitue pourtant leur f...

...agricole technique et l’enseignement relevant de l’éducation nationale. Le PLFR 4 prévoit 25 millions d’euros pour les assistants d’éducation dans les collèges et lycées professionnels. Selon l’exposé des motifs, il s’agit de financer des recrutements d’assistants d’éducation « afin de permettre aux enseignants vulnérables de dispenser leurs cours à distance tout en maintenant un encadrement des élèves dans les établissements ». J’ai un doute toutefois : je crois que ces crédits supplémentaires sont uniquement dédiés aux établissements relevant de l’éducation nationale. Les lycées agricoles auraient-ils été oubliés ? Cela renforcerait notre sentiment d’être encore le parent pauvre de l’éducation !

...é et les autres sur la façon dont ils voyaient les choses, j’ai été saisie par leurs réponses : ces jeunes croient en l’avenir, en leur projet. Ils ont tous des parcours multiples, riches de diverses expériences acquises en alternance. Ils croient en leur territoire, en leur terroir, qu’ils aiment. Pourtant, ce projet de loi de finances ne leur rend pas hommage. Le coût unitaire de formation par élève versé par l’État est en moyenne de 9 900 euros pour les établissements agricoles publics, mais seulement de 4 500 euros pour les MFR. Quel mépris ! Pour Victor, Camille, Chloé et tous les autres, le Gouvernement doit émettre un avis favorable sur cet amendement.

Je voudrais tout d'abord vous remercier de la confiance que vous m'avez accordée en me confiant la tâche de vous rapporter l'avis budgétaire sur l'enseignement technique agricole. Je remercie également les collègues de divers groupes qui ont participé à ces auditions. L'enseignement agricole concerne près de 194 000 élèves et étudiants, de la quatrième aux études agricoles supérieures, contre 12 millions d'élèves dans l'éducation nationale. L'enseignement privé y joue un rôle important, puisqu'il accueille 60 % des élèves : 61 000 élèves dans les lycées publics agricoles ; 49 000 dans des établissements privés de temps plein ; 48 000 dans des établissements privés à rythmes appropriés, les maisons familiales rural...

...tablissements P1, P2 et P3, 142 établissements publics sont en difficulté, sur 174. En outre, 13 % des établissements privés se sont déclarés en difficulté - mais tous les établissements agricoles privés ne se sont pas manifestés - et 24 % des MFR. Des jeunes sont aidés dans le cadre du PLFR4, par le biais de l'apprentissage, avec le versement d'une somme pouvant aller de 5 000 à 8 000 euros par élève. Cependant, il ne s'agit pas de la même ligne budgétaire, ce n'est donc pas le programme 143 qui en a bénéficié. Au contraire, cette mesure a sorti des jeunes du programme, qui sont allés en apprentissage. Il s'agit cependant d'un effet d'aubaine pour les MFR, qui s'en sortent mieux grâce à cette aide. Si nous obtenons, par un amendement, une aide pour les établissements P1, elle sera inscrite d...