Interventions sur "confiance" de Nathalie Delattre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire au début du mois d’avril, assumé par l’Assemblée nationale, nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. « L’erreur est humaine, mais l’entêtement [dans son erreur] est diabolique. » Cette formule attribuée à Sénèque – cela fera plaisir à notre collègue Pascal Savoldelli

...ape-tout, à l’image de nombreuses lois dites de simplification que le Parlement a eu à examiner sous chaque législature ? Que dire de ce texte qui peut s’apparenter à un contresens législatif, puisqu’il nous demande, à nous, législateur, de consacrer, sur 65 articles, pas moins de 12 demandes d’habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances ? Jusqu’à aujourd’hui, la relation de confiance entre les usagers et leur administration a su s’instaurer autour de principes généraux applicables au service public, comme la continuité, l’égalité, l’accessibilité, mais aussi la neutralité et la laïcité. C’est ainsi que s’est construit le service public à la française, sous l’égide du Conseil d’État. Dans le respect de ces principes, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ...

...ce à cette fin est surtaxé. Je l’évoque parce que j’avais déposé sur ce point un amendement à l’article 15 A qui a été déclaré irrecevable. De fait, tout cela n’est pas de nature à rassurer. Si le Gouvernement pouvait accepter cet amendement, qui vise à permettre aux entreprises de moins de 250 salariés d’aborder ce grand saut dans l’inconnu dans de meilleures conditions, ce serait une preuve de confiance.