Interventions sur "forêt" de Nathalie Delattre

Au regard du risque de feux de forêt, l’installation d’une construction de toute nature au sein du massif forestier entraîne une aggravation du risque en termes d’aléas et peut dénaturer la physionomie d’un territoire et son organisation de lutte contre les incendies. Il est donc impératif de proposer pour tout projet au contact des espaces forestiers qui serait autorisé une véritable stratégie de mise en sécurité par rapport au ris...

...té dernier. Aujourd’hui, au regard de l’importance du texte qui nous est proposé, nos échanges nourrissent une ambition plus grande. Avant tout, je salue le travail considérable d’Anne-Catherine Loisier, de Jean Bacci, de Pascal Martin et d’Olivier Rietmann. Nos collègues se présentent devant nous avec une triple casquette. D’abord, ils sont auteurs du très riche rapport d’information Feux de forêt et de végétation : prévenir l ’ embrasement déposé au mois d’août dernier. Ensuite, ils sont auteurs de la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd’hui. Enfin, ils sont président et rapporteurs de notre commission spéciale ; je veux mettre en avant tout le sérieux des travaux et des auditions qui ont été menés et auxquels j’ai activement participé. Sans attendre de nouveaux ince...

L’article 1er prévoit, à bon escient, l’élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Cette stratégie sera le fruit d’une collaboration entre de nombreux acteurs, parmi lesquels les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile et des représentants des acteurs de la sécurité civile, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles, ainsi que des organisations de protection de l’env...

À ce jour, seuls les sylviculteurs du sud-ouest sont assujettis, depuis 1945, à une taxe de défense des forêts contre les incendies. Le produit de cette taxe sert à constituer des marges de manœuvre financières pour les protéger des feux de forêt, alors que dans la majorité des cas, ils ne sont pas fautifs. Les départs de feux sont en effet majoritairement de nature humaine, le plus souvent exogènes au milieu forestier. Dans un souci d’équité et de bon sens, il apparaît opportun qu’une défiscalisation d...

Actuellement, le code forestier prévoit que l’autorité administrative compétente de l’État élabore un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies. L’article 21 de la proposition de loi prévoit une déclinaison de ce plan en différents plans de massif, établissant pour chaque massif forestier homogène une stratégie collective concertée et associant les parties prenantes des stratégies locales de développement forestier. La commission a modifié cet article et adopté un amendement que j’avais déposé visant à inclure les...

Le présent amendement a pour objet de reconnaître légalement l’activité et les travaux réalisés par les ASA de défense des forêts contre l’incendie dans les massifs organisés autour de ces associations. Cet amendement est d’abord l’occasion de saluer l’ensemble des travaux réalisés par ces associations, qui, depuis plus de cinquante ans, facilitent l’accessibilité aux territoires sur lesquels elles interviennent à travers un réseau de voies susceptibles d’être utilisées en intervention, dans des conditions de sécurité sat...

L’article 6, dans sa rédaction actuelle, prévoit qu’en fonction des circonstances locales pourrait être établie, sous l’autorité de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, une délégation à la protection de la forêt chargée de l’animation et de la coordination des services de l’État en matière de défense des forêts contre les incendies. Sur ce sujet, il est impératif de favoriser un travail interservices n’oubliant aucun acteur local. Ainsi, l’organisation locale du Sud-Ouest fonctionne depuis de nombreuses années, en s’appuyant sur la fédération régionale des associations syndicales autorisées (ASA) de déf...

Je voterai cet amendement. Nous parlons aujourd’hui du risque incendie, mais notre forêt a également connu une tempête qui a prouvé que nous devions absolument faire des efforts en matière de diversification. À mon sens, il est important d’inscrire ce type de réflexion dans la loi.

Parmi les missions des agents des ASA figure la prévention des feux de forêt. Ces agents contribuent donc à la prévention des massifs contre les incendies. Dans ce cadre, ils sont amenés à sensibiliser la population et à superviser des travaux d’aménagement. Au-delà des seules missions de prévention et de sensibilisation, leur présence sur le terrain pourrait être rendue plus efficace si ces agents étaient inscrits comme personnel habilité à constater les infractions fo...

En Gironde, quelque 30 000 hectares de forêt ont brûlé, mais aucun mort n’est à déplorer. Nous le devons à l’excellence du travail des pompiers, mais aussi à l’existence d’une politique de prévention et à la décision, prise par Mme la préfète de région, de procéder à de nombreuses évacuations sur des périmètres importants. Ces évacuations ont eu un impact non négligeable sur la vie économique locale. Or, quand les personnes affectées se so...

Monsieur Joly, je prends appui sur votre amendement pour interpeller M. le ministre, qui n’a pas répondu à la question de mon collègue Henri Cabanel sur l’enseignement agricole technique. Samedi dernier, Jean-Michel Blanquer n’a pas parlé une seule fois de cet enseignement en vingt minutes d’intervention liminaire, estimant qu’il relevait de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Vous-même, monsieur le ministre, n’étiez pas présent, parce que vous estimez, très justement, qu’il relève de la mission « Enseignement scolaire ». Seulement voilà : votre collègue n’a pas voulu lever les gages sur nos amendements, parce que vous n’étiez pas là. L’enseignement agricole technique est à l’os : c’est sa survie qui est en jeu ! Alors qu’un plan drastique de ré...