Interventions sur "préfet" de Nathalie Delattre

...rochain. Je vais proposer que les communes ayant subi des incendies bénéficient de compensations tirées de la DETR. Je sais que l’on va me répondre que ce n’est pas possible, car cela n’aura pas été visé par le projet de loi de finances. Notre marge de manœuvre est très limitée. Si nous avons ce débat dans l’hémicycle, c’est aussi parce que nous souhaitons que des instructions soient données aux préfets en ce sens. Nous avons déjà essayé de le faire. Madame la ministre, vous devez faire redescendre ces consignes vers eux, parce que les commissions n’ont pas le loisir de modifier les critères. Cela ne se passe pas ainsi dans la réalité.

À l’heure du radicalisme religieux, il est important de renforcer notre « arsenal définitionnel », en définissant notamment les associations cultuelles, leur création et leur fonctionnement. Le respect, la tolérance, la neutralité et l’impartialité sont des notions de premier plan qu’il nous faut utiliser pour élaborer une définition des associations à vocation cultuelle, vocation dont seul le préfet appréciera la qualité. Allons plus loin dans la clarification ; l’uniformité et l’application n’en seront que meilleures et la distinction avec les autres types d’associations, comme les associations mixtes, n’en sera que plus nette. Soyons rigoureux dans nos termes : une association cultuelle ne doit viser que la célébration et l’accomplissement de cérémonies, rites et pratiques par des indivi...

...fiants, souvent mélangés à l’alcool, ou des risques d’agressions de tout type, sont donc à prendre en compte. Ces considérations ont d’ailleurs été à l’origine de l’adoption du dispositif Vaillant, fixant en 2001 un premier régime d’encadrement des rave-parties. Les services de l’État ont la responsabilité de l’encadrement des rassemblements de plus de 500 personnes, seuil défini par décret, les préfets agissant en concertation avec les maires et les organisateurs. D’après le délégué ministériel à la jeunesse, sur 800 rave-parties de plus de 500 personnes organisées en 2018, seulement deux ont été interdites. En règle générale, ces événements ne sont pas interdits lorsqu’ils sont régulièrement déclarés en préfecture. Le dispositif Vaillant pourrait donc fonctionner, s’il était appliqué systémat...

Je commencerai par dire que cet article n’est pas vraiment voulu par une majorité des maires girondins, qui trouvent plutôt utile que le préfet joue le rôle de filtre. Cependant, cet amendement exploite le sujet en s’intéressant à un autre volet, l’ouverture de ces débits de boissons, sujet sur lequel le maire n’a aujourd’hui même pas le droit d’émettre un avis consultatif. Lors de la déclaration, le maire est chargé de récolter les différents justificatifs et de vérifier que le dossier est complet. Une fois le dossier complet, le maire...

...n très équilibrée, donnaient des crédits à l'ensemble des communes du département pour des projets qui leur tenaient à coeur. Ce qui est proposé ne répond pas vraiment à la demande des maires. La réserve parlementaire était un dispositif souple, très simple, auquel on pouvait recourir au fil des mois. Le problème de la DETR et de la DSIL est qu'il faut remplir un dossier en trois semaines, car le préfet, après vous avoir indiqué les priorités de l'année, vous demande de le rendre très rapidement. En outre, il n'y a qu'une seule session : vous présentez une demande en janvier et obtenez la réponse en octobre. Dans ces conditions, certains dossiers ne sont pas complets, et les projets doivent être reportés. Le préfet a beaucoup de mal, pour la DETR notamment, à stabiliser le montant des crédits co...