Interventions sur "SCOT" de Nathalie Goulet

C’est un amendement de bon sens. Les SCOT font l’objet d’un avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Or le projet de loi que nous examinons prévoit que cette commission s’exprime également sur les projets de PLU. L’amendement que je vous présente vise à exclure de cette consultation les PLU concernant des territoires qui sont déjà couverts par un SCOT. En effet, comme le disa...

Je veux brièvement revenir sur le « pourquoi pas ? » du rapporteur. Moi, je vais vous dire pourquoi il faut dire « oui », pourquoi il faut voter ces amendements. Élaborer un PLU prend environ deux ans ; un SCOT réclame deux ans de plus. Si la commission départementale demandait à émettre un nouvel avis sur certaines dispositions, cela pourrait avoir pour conséquence de revenir sur des accords conclus par plusieurs communes dans le cadre d’un SCOT. Or, vous le savez comme moi, le SCOT qu’il va falloir revoir a été plus ou moins bien reçu dans le département où il est maintenant mis en place. Même si l’a...

La réforme d’urbanisme commercial que vous nous proposez pose bien des interrogations pour les élus des territoires ruraux. Dans un excellent rapport rédigé par Alain Fouché, on voit poindre quelques solutions. Nombreux sont les territoires qui n’ont pas encore pu ou voulu mettre en place un SCOT, excellent outil, mais très mal vendu, notamment dans les territoires ruraux. Il faut donc en finir avec les limites départementales et cantonales qui sont autant d’archaïsmes. Le bassin de vie est une notion pertinente, comme le faisait remarquer Alain Fouché qui, en page 10 de son rapport, indiquait aussi que la création de 50 emplois dans la grande distribution entraîne, en moyenne, la dispari...

Il est vrai que le SCOT est un bon outil ; mais il convient, me semble-t-il, de le revigorer. Il faut également plus de réactivité au FISAC et moins d’archaïsme dans notre paysage territorial. L’urbanisme commercial doit donc être rénové et débarrassé. Essayons, enfin, de donner à nos collectivités une fiscalité plus lisible. Je crains que ce texte, qui comporte de nombreux points positifs, ne soit vraiment loin des ré...

Il est véritablement nécessaire de mettre en place une nouvelle communication sur les SCOT, pour les promouvoir et montrer combien leur importance est grande. En effet, depuis leur création par la loi SRU, ils ont laissé une très mauvaise impression, en particulier dans les territoires ruraux, leur impact sur l’implantation d’équipements, sur l’immobilier, sur le mitage dans les zones rurales étant insuffisamment mis en avant.

… pour ces SCOT et ces divers documents.