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Interventions sur "carburant" de Nathalie Goulet
3 interventions trouvées.
Comme neuf autres amendements identiques, il s’agit de supprimer l’article 19, car ces dispositions ne peuvent que contribuer à grever lourdement les charges des entreprises du bâtiment, des travaux publics et des carrières, qui sont utilisatrices de véhicules ou d’engins ayant recours à ce type de carburant. De nombreuses TPE du secteur du bâtiment ont une santé fragile, c’est peu de le dire, et cette mesure pénalisera nombre d’entre elles, alors même que le coût des carburants ne cesse d’augmenter, nous en avons parlé tout l’après-midi. Cette disposition est d’autant plus injuste qu’elle introduit une discrimination entre les entreprises du bâtiment, du paysage et des travaux publics et les entre...
... de leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles – le parc des flottes d’entreprises fonctionne au diesel à environ 90 % – par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Pour cela, il est proposé d’octroyer l’exonération de taxe sur les véhicules de société pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Il s’agit d’appliquer à ce biocarburant un régime qui existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié.
Mme Férat tient beaucoup à cet amendement, qui vient d’être défendu. Nous retrouvons la même discussion et les mêmes objectifs que tout à l'heure en matière d’activités polluantes et de promotion des agrocarburants vertueux. Il n’y a rien à ajouter à ce qui a déjà été dit. Il ne reste qu’à adopter cet excellent amendement.
