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...ant et qu’elles perçoivent également chaque année des subventions de l’État d’un montant élevé. D’un point de vue éthique, ces deux fonctions me semblent donc totalement incompatibles, même si je sais que certaines personnes n’ont pas été très contentes de cet amendement, courageusement cosigné par Pierre Jarlier. Je profite du temps de parole qui me reste pour dire que, dans cet hémicycle, des conflits d’intérêts, nous en voyons quand même se produire souvent ! Ainsi, j’ai le souvenir très précis de notre collègue Cazeau, représentant de l’Assemblée des départements de France, pointant de son doigt vengeur le banc ministériel lors du débat sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
C’est un exemple de conflit d’intérêts ! Lorsque vous êtes président de conseil général, vous défendez le département. Lorsque vous êtes président de conseil régional, vous défendez la région. Lorsque vous êtes maire et membre de l’Association des maires de France, vous défendez les communes. Tout cela est consubstantiel à la fonction. C’est pourquoi il est grand temps en matière d’entreprise de presse que cette incompatibi...
... enceinte. L’ensemble de mes collègues membres des groupes France-Turquie et France-Caucase du Sud tiennent à s’associer à mes propos et à dénoncer fermement ces agissements intolérables dans le cadre d’un débat démocratique, a fortiori lors d’un colloque se déroulant à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas par des altercations violentes dans les palais de la République que l’on réglera les conflits du Caucase !
...lance. Il se trouve que la mission commune d’information s’est rendue aux États-Unis. Nous avons pu y examiner à la fois la question des class actions et les dispositifs de pharmacovigilance. Ces derniers sont très développés dans ce pays, pour des raisons structurelles qui tiennent au système de soins américain et à la place des assurances. Je limiterai mon intervention à la question des conflits d’intérêts, que les orateurs précédents ont déjà largement évoquée. Cette question constitue le volet le plus emblématique du présent projet de loi. Car c’est bien dans ce terreau de la confusion des genres que germent les affaires comme celle du Mediator, affaires qui ne se limitent pas, hélas ! au domaine de la sécurité sanitaire. La loi doit établir une étanchéité la plus absolue possible e...
...e, de menaces et d’injustice ; et nous ne faisons même plus semblant d’y croire : Ramallah, Gaza, Naplouse, Hebron, Birzeit, Jérusalem… L’histoire bégaye mais la haine avance, se dotant de moyens nouveaux de plus en plus effrayants : Al-Qaïda, le terrorisme aveugle qui n’est que le miroir de notre inertie et de la lâcheté de la communauté internationale à imposer une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien ; il y a un an à peine, la guerre effroyable de Gaza. Mme la déléguée générale de la Palestine, qui nous honore de sa présence, est témoin de ce débat. Monique Cerisier-ben Guiga l’a mentionné tout à l’heure : il est vrai que l’on attend quelque chose de ce Parlement, on attend quelque chose de ce Sénat. Et combien de temps, monsieur le ministre, allons-nous nous indigner à ...
A la suite de ce compte-rendu, Mme Nathalie Goulet a confirmé les différences d'appréciation sur la question du conflit russo-géorgien, entre les délégations du Royaume-Uni et des pays d'Europe centrale et orientale d'une part, et celles de la plupart des autres pays européens d'autre part. Elle s'est également interrogée sur la compatibilité entre un renforcement de l'OTAN et le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).