Interventions sur "cumul" de Nathalie Goulet

Je veux soutenir ce qui vient d'être dit sur le cumul horizontal. On a rétabli des féodalités. Certains endroits sont verrouillés - je sais de quoi je parle... Je n'ai jamais exercé de mandat municipal. J'ai voté contre le cumul des mandats par ricochet, mais la législation que nous avons établie finit par conduire à des tricheries sur le territoire, avec des élus de paille à la Medvedev. La situation mérite d'être revue. Nous devons aussi, et de t...

...rtain nombre de garanties du Gouvernement pour ce qui concerne le découpage. À l’heure actuelle, on sait simplement que l’on va réunir deux cantons. Force est de le constater, depuis la session budgétaire, nous avons manqué un certain nombre de débats importants. Nous n’avons pas pu examiner en particulier les dépenses des ministères. Dans cette assemblée, je dois être l’une des seules à ne pas cumuler les mandats et à ne pas avoir de conflit d’intérêts vis-à-vis du présent texte. Je peux d’autant plus librement affirmer qu’il est extrêmement dommageable pour l’institution sénatoriale qu’un projet de loi fondamental pour les élus locaux que nous sommes comme pour ceux que nous représentons ne puisse pas être examiné dans son ensemble et que nous laissions la main à nos amis députés, bien sûr ...

J’ai bien compris que ce n’était pas le moment de débattre du cumul des mandats. Mais l’examen des dispositions relatives au renouvellement des conseillers départementaux pouvait légitimement susciter un amendement en ce sens. Je rappelle d’ailleurs que c’est Nicolas Sarkozy qui, le premier, a introduit une telle limitation, lors de la réforme constitutionnelle de 2008. Il a en effet limité à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs. Je suis extrêmem...

... sujets, comme la question de l’âge des élus : quand il dépose un bulletin dans l’urne, l’électeur connaît l’âge du candidat pour lequel il vote et il sait qu’il sera éventuellement élu encore pour un certain nombre d’années. Chaque électeur peut alors devancer la loi en refusant d’apporter son vote à un élu déjà doté. J’ajoute que, comme aime à le répéter notre collègue Dominique Braye, « pour cumuler, encore faut-il être capable d’être élu ! » Cela dit, une réforme est nécessaire. Le problème est réel puisque sept parlementaires sur neuf cumulent les mandats. Mais comment réformer quand on est juge et partie ? Monsieur le ministre, vous en avez fait l’expérience récemment avec les dispositions visant à la suppression de la clause de compétence générale dans le projet de loi de réforme de...

... ce que semblait dire M. le rapporteur. Cette question est extrêmement importante et il faudra bien la régler avant ou après la mise en place de la réforme des collectivités territoriales, car l’arrivée du conseiller territorial rendra encore plus opaque la mission des élus aux yeux des électeurs. Monsieur le rapporteur, je compte beaucoup sur le travail du Sénat pour faire évoluer ce dossier du cumul des mandats.