Interventions sur "déchets" de Nathalie Goulet

...ive et efficace en matière de promotion de l’économie circulaire. Il convient de passer d’une simple logique d’élimination à une logique de valorisation énergétique. Or il n’existe, pour l’heure, aucun mécanisme permettant aux unités de valorisation énergétique atteignant les critères d’efficacité énergétique européens de s’affranchir de la TGAP, alors que ces unités opèrent un tri efficace, les déchets restants ne pouvant pas, dans tous les cas, être valorisés. Par conséquent, la TGAP place le signal fiscal au mauvais endroit et ne permet pas de diminuer la part des déchets non recyclables. Le présent amendement prévoit donc de supprimer cette charge pour les unités en question, qui contribuent largement à l’effort de recyclage et de valorisation des déchets. J’ajoute que la société française...

Le rapporteur général a indiqué que Jean-François Longeot allait présenter un amendement qui pourrait éventuellement donner satisfaction. J’en prends acte. Je veux simplement rappeler que le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire a fait l’objet d’un rapport de la Commission européenne, appelant à la poursuite des objectifs du plan d’action de l’Union européenne pour l’économie circulaire adopté en 2015. Cette revalorisation énergétique peut contribuer à décarboner des secteurs clés, comme le chauffage, le refroidissement ou les transports, comme nous l’avons déjà évoqué cet après-midi. Eu égar...

La première signataire de cet amendement est Mme la présidente Morin-Desailly, qui y tient beaucoup. Les élus locaux, comme on l’a déjà dit, s’inquiètent énormément de l’augmentation de la composante déchets de la TGAP et des conséquences que cette mesure pourrait entraîner sur les collectivités territoriales qui sont chargées du service de gestion des déchets ménagers. Il s’agit concrètement d’augmenter progressivement le coût de la mise en place des décharges de déchets, de sorte que celles-ci ne dépassent pas 10 euros la tonne du recyclage. C’est le principe qui était déjà défendu dans les autres...

Je souhaite soutenir l’amendement de mon collègue M. Kern que j’ai cosigné. Vous avez fait état, madame la secrétaire d’État, du suremballage. Or je vous signale que 13 millions de tonnes de déchets se retrouvent chaque jour dans les océans, et qu’il y a 500 milliards de sacs plastiques ; en outre, un million de bouteilles en plastique sont achetées par minute. Toutes ces questions, notamment l’élimination des déchets plastiques, vont poser des problèmes quasiment insurmontables. La solution proposée au travers de l’amendement n° I-47 rectifié n’est peut-être pas la bonne, mais il est parfa...

Cet amendement tend à inclure dans les flux de déchets visés à l’alinéa en question les déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les professionnels de santé libéraux au domicile de leurs patients. Il convient de rappeler que ce type de déchets ne se limite pas aux matériaux piquants, coupants ou perforants, mais regroupe également tous les déchets de soins qui présentent un risque infectieux, les produits sanguins à usage théra...

Il semblait logique que l’on puisse éventuellement recycler les déchets à risques infectieux produits par les particuliers. Au Sénat, plusieurs poubelles ont été disposées pour recevoir, par exemple, les seringues qu’utilisent les personnes diabétiques. J’ignore qui les ramasse. Je retire mon amendement, mais je ne suis pas convaincue. Les infirmières devront donc continuer à assurer la collecte chez leurs patients.