Interventions sur "délégation" de Nathalie Goulet

J'avais fait la même démarche en demandant une délégation chargée de la lutte contre la fraude fiscale. Ce fut un véritable parcours d'obstacles pour finalement aboutir à la création d'un groupe de travail sur le sujet au sein de la commission des finances. Nous nous sommes également heurtés à des raisons financières liées aux coûts engendrés par la création d'une délégation supplémentaire. Il faudra réexaminer la question des instances thématiques ap...

...puisse exercer ses droits. Or ce dernier ne parvient pas toujours à obtenir des réponses à ses questions, le Gouvernement ne répondant pas ses demandes. Ainsi, le rapport sur l’expérimentation des algorithmes nous sera remis après notre débat d’aujourd’hui ! Par conséquent, nous souhaitons que le Gouvernement s’engage à apporter des réponses aux questions du Sénat, qu’il s’agisse de celles de la délégation parlementaire au renseignement, de celles de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ou de celles de la commission des finances. Le caractère aléatoire des réponses du Gouvernement sur ces sujets nous pose problème. La confiance n’excluant pas le contrôle, je comprends les auteurs des amendements tendant à instaurer ces contrôles. Certes, le texte prévoit la rem...

C’est un amendement auquel notre collègue Michel Canevet tient beaucoup. Le président du conseil d’administration d’un centre de gestion de la fonction publique territoriale a la possibilité de donner délégation à un membre du conseil d’administration. Il semble naturel que cette délégation ouvre droit à une indemnité, prélevée sur l’enveloppe indemnitaire globale accordée, le cas échéant, au bureau, conformément aux mesures en vigueur dans les communes pour les délégations octroyées aux conseillers municipaux fixées à l’article L. 2123-24-21, alinéa 3, du code général des collectivités territoriales. I...