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...us semble préférable ! Le Parlement, et le Sénat en particulier, a toujours répondu présent depuis le début de la crise sanitaire, y compris lorsqu’il a dû délibérer dans l’urgence absolue. Nous entendons continuer à exercer pleinement notre rôle de législateur et notre mission de contrôle de l’action du Gouvernement. Le Sénat refusera, je le répète, de jouer à la roulette russe avec des mesures d’urgence. Dans leur ensemble, les membres du groupe Union Centriste sont convaincus que l’objectif visé est le bon, même si plusieurs d’entre eux sont réservés sur la territorialisation du dispositif qui, d’un point de vue théorique, est une bonne idée, mais qui pose de vraies difficultés pratiques : dans cette perspective, en effet, quel sera le sort réservé aux départements limitrophes ? Nous débattro...
...ment de bon sens pour nos collègues élus ou réélus le 27 septembre dernier, qui se trouvent parfois en difficulté pour déposer leurs comptes de campagne. Dans cette période de confinement, certains ne peuvent pas voir leur expert-comptable ou récupérer un certain nombre de pièces pour achever cette formalité qui est plus que substantielle. Par conséquent, dans le cadre des mesures liées à l’état d’urgence sanitaire et, surtout, au confinement, cet amendement vise à repousser au 8 janvier prochain la date de dépôt des comptes de campagne.
...une raison de nous déjuger. Enfin, si notre vote doit être un vote de cohérence, on nous objecte l’argument du pragmatisme : on ne sait pas quand ce texte sera examiné par l’Assemblée nationale, s’il y arrive jamais. Quoi qu’il en soit, c’est le moment d’envoyer un signal fort aux populations que nous voulons aider : nous soutenons une mesure visant à les exempter de ces frais pendant la période d’urgence sanitaire. De toute façon, ce texte n’a presque aucune chance d’être examiné par l’Assemblée nationale avant la fin de l’état d’urgence ; je le soutiens simplement par principe.
...place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte. Je formulerai quelques observations. Premièrement, la radicalisation se fait assez peu dans les mosquées, mais plutôt à l’extérieur. Deuxièmement, de nombreuses fermetures de lieux de culte ont déjà été prononcées quand il était avéré que des problèmes se posaient. Je souhaite que l’on me confirme que c’était grâce à l’état d’urgence et non en raison d’une législation particulière. Troisièmement, compte tenu d’une histoire partagée, je m’interroge sur la façon dont les propos qui autoriseraient le préfet à prendre des dispositions pour fermer le lieu de culte lui seraient rapportés et remonteraient jusqu’à lui. Comment prouver ces propos, d’ailleurs ? Je comprends la nécessité absolue de pouvoir fermer des lieux qui prêchen...
...ard aux circonstances, et ce bien avant l’attentat commis contre Charlie Hebdo. Cet amendement d’appel vise à inscrire les personnes ayant eu un lien direct ou indirect avec le terrorisme au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes. Monsieur le ministre, pourriez-vous m’écouter quelques minutes, et non mon collègue David Assouline ? Dans cette période d’urgence, il serait souhaitable de compléter un certain nombre de dispositifs. Je rappelle notamment que la direction centrale de la police aux frontières ne dispose pas du fichier des passeports perdus ou volés. Cet élément peut sembler être un détail, mais, quand on connaît la porosité de nos frontières, il est en réalité important. C’est pourquoi je demande que nos fichiers soient complétés.
...ui vous ont déjà été exprimés dans cet hémicycle. J’ajouterai que le terrorisme, cela n’arrive pas qu’aux autres ! En effet, aujourd’hui même, les perquisitions menées à Alençon et à la Ferté-Macé ont permis de trouver des armes en lien avec un certain nombre d’opérations terroristes, dont l’initiateur présumé, Fabien Clain, est activement recherché par toutes les polices. Ces mesures de l’état d’urgence que nous nous apprêtons à voter sont d’autant plus importantes qu’elles donnent les moyens d’agir à nos services, et ils ont toute notre confiance. Le travail ne fait que continuer. J’attends avec beaucoup d’impatience le débat budgétaire imminent, qui va nous permettre de vous donner, monsieur le ministre, les moyens financiers nécessaires à cette action. Ces moyens financiers, nous les réclami...