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Interventions sur "exploitation" de Nathalie Goulet
4 interventions trouvées.
Cet amendement étant identique au précédent, je voudrais profiter de mon temps de parole pour justifier nos propositions d’amendements en matière sociale. Dans l’Orne, 20 % des exploitations laitières se trouvent dans une situation fragile, et 20 % dans une situation sensible, ces chiffres passant à 18 % et 32 % pour les exploitations bovines, et à 42 % et 22 % pour les exploitations porcines. Lors des réunions avec le réseau associatif de conseil et d’expertise comptable CER, les chambres d’agriculture et les offices de gestion, l’attention des parlementaires est régulièrement att...
… mais aussi par solidarité avec la viticulture champenoise. Dans un arrêt du 25 novembre 2008, la Cour de cassation a jugé qu’un bail qui ne prévoit pas le partage des charges d’exploitation dans la même proportion que les produits n’est pas un contrat de métayage et doit recevoir la qualification de bail à fermage Or la pratique du métayage dit « franc » est généralisée et traditionnelle en Champagne pour les baux viticoles. Ces baux prévoient le partage de la production de l’exploitation, en nature ou en valeur, à raison d’un tiers ou d’un quart pour le bailleur et de deux tiers o...
...ociété, bref de tout élément constitutif du projet d’entreprise. Si vous lisez l’excellent rapport du conseil régional de Basse-Normandie, vous constaterez, par exemple, que les jeunes se déclarent prêts à travailler soixante-dix heures car, au moment de l’élaboration du projet d’installation, le nombre d’heures n’a donc aucune importance pour eux. En revanche, lorsqu’ils se retrouvent dans leur exploitation et doivent faire face à un certain nombre de nécessités, le problème devient tout autre. Il faut donc lier ce problème de l’installation à celui de la formation, formation continue ou valorisation des acquis peu importe, et je crois qu’en la matière les agents locaux, le conseil régional, le conseil régional économique et social, les chambres d’agriculture et les structures administratives ad...
Cet amendement, déposé sur l’initiative notamment de Mme Férat et de M. Deneux, vient compléter les propos de M. Guillaume. Son objectif est d’améliorer l’efficacité environnementale en facilitant le regroupement des terres au plus près du siège des exploitations et en mutualisant un certain nombre de procédés. Or, dans nos territoires ruraux, l’administration est parfois tatillonne et il est alors difficile de regrouper les terres. Nous proposons donc de mettre en place un dispositif précédé d’un diagnostic économique et environnemental, et suivi d’un bilan à moyen terme, qui favorisera le rapprochement des exploitations agricoles et la mutualisation d...
