Interventions sur "maladie" de Nathalie Goulet

...u nombre d'assurés. C'est tout à fait normal, puisque vous autorisez l'enregistrement dans nos systèmes de personnes qui ne sont pas en règle avec l'Agdref… Un rapport de l'Igas publié en avril 2023 et intitulé Les Évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique précise que le nombre d'assurés ainsi inscrits au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (Rniam) s'élève à plus de 73 millions, quand il n'y a que 67 millions de Français. Je n'insiste pas sur le sujet du nombre de cartes Vitale… La Cour des comptes a noté avec intérêt que le nombre de cartes surnuméraires avait diminué. Mme Mathilde Lignot-Leloup s'est un peu emmêlé les pinceaux devant la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales de l'Asse...

Mon amendement tend à suspendre le conventionnement des médecins en cas de fraude avérée de leur part, nonobstant les procédures en cours. Le secteur médical concentre environ 60 % du montant de la fraude à l’assurance maladie, et les acteurs dudit secteur représentent 30 % des fraudeurs. C’est la raison pour laquelle la Cour des comptes et notre collègue député Pascal Brindeau demandent, dans leurs rapports respectifs, que l’on prenne des mesures. En effet, alors qu’il faudrait endiguer cette fraude, la procédure de déconventionnement, qui est une sanction normale, intervient très tardivement, voire pas du tout. J’ai...

...er des sanctions à l’égard du médecin donne l’opportunité à certains médecins ou infirmiers de continuer à frauder. Il n’y a aucune espèce de raison pour que, d’un côté, on suspende les droits des assurés et que, de l’autre, on ne prévoie pas un déconventionnement qui, finalement, n’empêche pas les médecins de travailler. Ainsi, on ne ferait plus peser les actes de ces praticiens sur l’assurance maladie.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention tous mes collègues et ce que vous avez dit, monsieur le ministre, notamment à propos de l’amiante. Nous avons en partage la zone de Condé-Caligny, que nous connaissons bien et qui compte un nombre élevé de maladies et de décès lié au poison qu’est l’amiante. Joël Labbé a raison, l’amiante est aujourd’hui interdit. Je comprends très bien votre argumentation, mais je suis un peu ennuyée : vous nous proposez d’attendre, alors que nous sommes face à des problèmes totalement humains et que nous sommes dans une course contre la montre pour faire reconnaître la maladie en vue d’indemniser et de soigner ceux qui ...