Interventions sur "musulman" de Nathalie Goulet

Les premiers attentats ont montré l'impréparation totale des services officiels de police, de sécurité, alors que les systèmes en cause couvaient depuis très longtemps. La réaction a nécessité des mesures et des moyens financiers importants. Quelle est la part de la stigmatisation des populations musulmanes liée au 11 septembre ? Concernant la loi de 1901, comment expliquez-vous, sinon par le clientélisme, qu'un maire comme celui de Rouen ait pu, en septembre dernier, louer les locaux d'une mairie annexe à des prédicateurs ? La question est double : comment concevez-vous que la France laisse entrer ces individus sur le territoire sans vérifier leur identité et comment expliquez-vous les failles d...

Vous affirmez que le préfet, le député, le sénateur, etc. doivent faire une analyse plus fine de la situation ; je dirais qu'ils doivent en faire une analyse tout court. À Rouen, par exemple, la mairie a prêté un local à l'aimable Othmane Iquioussen, Frère musulman bien connu de nos services. J'ai prévenu la sénatrice du département, qui a prévenu le préfet, qui n'était pas au courant. Il en va de même des collectes pour les madrasas mauritaniennes ici ou là. Comment évaluez-vous les services territoriaux et ceux des préfectures ? Avant une « lecture plus fine », il faut une lecture tout court ! S'agissant de la Ligue islamique mondiale, M. Mohamed Abdelka...

...s couper avec l'islam des consulats. Par ailleurs, le Sénat a voté trois fois l'alignement du statut financier des associations loi 1901 et loi 1905. Ce sujet ne nous est donc pas du tout inconnu. Cette mesure n'est jamais arrivée jusqu'à l'Assemblée nationale. Mais nous avons pour règle dans la République l'égalité de tous devant la loi. Le jour où nous refuserons les financements étrangers aux musulmans de France, il faudra donc aussi empêcher M. Poutine de construire sa cathédrale. Par ailleurs, les financements sont tracés. Tracfin - Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins - y travaille. Nous avons visité des écoles de formation au Maroc et en Algérie. Notre rapport contient des préconisations sur ce sujet, car elles dispensaient un islam hors context...

... restées en suspens après le rapport de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Vous vous souvenez certainement que, lors de la remise de ce rapport, l’UDI-UC, d’accord avec le groupe UMP, avait légitimement cru devoir déposer une motion divergente. Nous n’avions en effet aucune réponse sur l’organisation du culte musulman, sur la formation des imams et sur le financement de l’islam en France. Le rapporteur de l’époque n’avait souhaité ni organiser des auditions ni avancer des propositions, et ces points étaient restés en attente. Dans une période aussi troublée que celle que nous traversons, nous ne pouvions demeurer sans explications. Grâce au travail de fond réalisé dans le cadre de notre mission, nous sommes a...

...avec la République, qu’il fallait mettre de l’ordre et intervenir. La moitié d’entre eux a estimé, au contraire, que cette religion était compatible avec la République et en respectait les lois. Enfin, le dernier quart des intervenants – peut-être le plus intéressant – nous a conseillé de ne pas intervenir, car, chaque fois que l’État est intervenu pour organiser l’islam, la prise en main par les musulmans de leur propre destinée a été retardée de dix ans et une situation « postcoloniale » a été maintenue. Nous avons donc entendu au sein de la mission tout l’éventail des opinions. À cet égard, la position d’Éliane Assassi, qui vient de justifier la décision de son groupe de ne pas participer à la mission d’information, est tout à fait respectable, mais elle constatera en relisant son intervention...

Notre amendement n° 7 vise à insérer un nouveau paragraphe après le troisième paragraphe de la page 116. Il s'agit de reprendre une proposition de notre collègue François Grosdidier concernant les financements étrangers au profit des établissements d'enseignement privés musulmans. Dans un souci de transparence et de cohérence, nous proposons que ces financements transitent eux aussi par la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France.

Nous avons saisi la présidence du Sénat de cette question, qui nous a donné l'absolution. Par ailleurs, comme le report des dates des oraux de rattrapage du baccalauréat pour les musulmans en raison du ramadan a suscité de vives critiques et puisque nous n'avons cessé de prôner la laïcité, nous avons maintenu la date de demain.

...notre rapport écrit : la loi de 1901, toute la loi de 1901, rien que la loi de 1901. En revanche, nous avons relevé plusieurs problèmes, difficiles à qualifier et que nous avons fini par ranger sous les termes de « double sincérité de l'État », un État qui parfois intervient et parfois n'intervient pas, qui tantôt suggère et tantôt ordonne, dans une relation parfois difficile avec les communautés musulmanes - et cela fait l'objet de certains de certains de nos développements. Dans la procédure, notre mission d'information s'est montrée d'emblée innovante. Nous avons, André Reichardt et moi-même, été nommé corapporteurs, un binôme que nous formions déjà pour assurer la coprésidence de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et e...

... une petite mosquée de Brest, est un exemple de ces imams désignés par une communauté radicale, réduite en nombre, qui prennent appui sur ce statut pour diffuser des propos radicaux sur internet et les réseaux sociaux. Ceci pour dire que le caractère universel du sacerdoce dans l'Islam sunnite ne saurait remettre en question l'exigence d'un encadrement formé, maîtrisant non seulement la théologie musulmane mais le contexte français. J'espère que les membres de notre mission adhèreront à nos développements sur ce point essentiel. Les statuts des ministres du culte sont divers. Les imams détachés, tout d'abord, constituent un palliatif qui renforce les pays d'origine. Ces imams étrangers sont financés par les pays étrangers, par la voie de détachement de fonctionnaires, dans le cadre d'accords bila...

...onal, ils sont perdus, ils ne savent pas ce que c'est qu'un maire et n'ont aucune expérience de la France : seuls six ou sept sur quarante y était déjà venus. À ces imams détachés s'ajoutent des psalmodieurs occasionnels qui viennent pour le ramadan. Rien là que de très normal. En revanche, constater que l'on en vient à souhaiter que dans les mosquées françaises, qui s'adressent à une population musulmane française, des imams soient envoyés par l'étranger a de quoi interpeller.

...aux principes de la République. L'institut El Ghazali, rattaché à la Mosquée de Paris, forme quant à lui entre trente et cinquante imams. Vos rapporteurs émettent le voeu de voir s'établir un programme commun de formation, qui pourrait à terme être labellisé. Certes, les formations restent éclatées, mais elles témoignent qu'existe bien, sur le territoire, une offre de formation à l'intention des musulmans français qui veulent devenir imams. Répondant à la question de notre excellent collègue Rachel Mazuir, le président du CFCM a indiqué qu'il existait un travail d'harmonisation. Il serait d'autant plus judicieux de le mener à terme que la formation est parfois critiquée. Les instituts de formation des imams gagneraient, pour nous, à se doter d'un conseil scientifique commun, chargé de définir un ...

...is de principe - au premier rang desquels le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt - ce qui conduit vos rapporteurs à conclure à l'impossibilité d'une taxe halal destinée à financer le culte. En revanche, on pourrait parfaitement imaginer une redevance pour service rendu, au stade du contrôle sanitaire, à cette double condition qu'elle soit mise en place par les représentants du culte musulman eux-mêmes, et que son produit aille à la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France.

...es sont les mesures récemment prises par l'Arabie Saoudite pour contrôler les flux financiers : lorsque nous nous sommes rendus à la Choura, on nous a dit que des dispositions avaient été prises pour éviter que des financements privés échappent aux contrôles des autorités du Royaume. Dr Khalid bin Mohammed Al Ankary, Ambassadeur. - Je remercie la France d'avoir créé le Conseil français du culte musulman : nous espérons qu'il jouera son rôle. Quant au conseil théologique, je lui souhaite un plein succès. Effectivement, la France pourrait faire comme l'Autriche avec une fondation par laquelle transiterait toute l'aide. Le travail de l'ambassade en serait allégé. J'en viens au wahhabisme : je suis né en Arabie Saoudite, j'y ai fait mes études et j'y ai travaillé. Or, je n'ai jamais entendu parl...

... tous : c'est dire toute la difficulté de l'exercice auquel nous nous livrons, y compris pour l'Alsace-Moselle où l'Islam ne fait pas partie du dispositif concordataire. Notre mission est née d'un constat de relative ignorance. Le rapport Maurey ne portait que sur le financement des lieux de culte et la commission d'enquête sur les réseaux djihadistes ne concernait pas le fonctionnement du culte musulman. Notre mission d'information est donc venue prendre leur relai, en partant, comme je l'ai dit, d'un postulat de base : ne pas toucher à la loi de 1905. Nous avons mené un travail conséquent, mais encore loin d'être abouti. Si nos travaux ne sont pas terminés, nous pouvons cependant en tirer un premier panorama. Nous commençons à mieux cerner, pour reprendre l'intitulé de notre mission, l'organis...

Je rappelle à nos collègues que nous sommes convenus de nous en tenir au cadre de la loi de 1905. Nous avons également tous constaté que sur la question de l'intervention de l'État, la communauté musulmane, tantôt la demande, tantôt la rejette, et qu'elle est sur cette question un peu schizophrènique ! Nous sommes également très clairs sur une ligne de fracture : on peut se demander si l'État, chaque fois qu'il met la main à l'ouvrage, ne retarde pas au fond la prise en main de la communauté par elle-même.

Je vous remercie pour vos présentations. J'ai tout d'abord une question pour M. Arbi : l'aumônerie militaire s'occupe-t-elle également de la gendarmerie ? M. Talibi, nous nous sommes déjà rencontrés et je souhaiterais que vous nous disiez à nouveau comment faire pour former les aumôniers. Et sachez que votre proposition d'aligner le statut d'aumônier pénitentiaire sur celui des autres aumôneries musulmanes a été entendue. Nous l'avions proposé dans un autre contexte. Toutefois, cela posait des problèmes. Nous avons bien entendu noté cette problématique. Je pense que notre rapport reprendra cette proposition compte tenu de l'impérieuse nécessité d'avoir un statut pour les aumôniers pénitentiaires. Enfin, j'ai une question pour chacun d'entre vous : si vous aviez une seule recommandation à faire po...

Faut-il une organisation du culte musulman, de la communauté musulmane ? Quel est votre avis sur le CFCM ? Les personnes que nous entendons - je ne parle pas de gens comme Hassen Chalghoumi, que je ne porte pas en haute estime - jouent donc un rôle, avec un but final inavoué ? Il n'y a pas d'Islam modéré, dites-vous. C'est une vision très pessimiste, alors que 10 % de la population française serait de confession musulmane. Serions-nous to...

...es un système démocratique, afin qu'il représente davantage des individus que des groupes, vous paraît-elle fantaisiste ? Le mode de scrutin actuel n'est pas représentatif : à quoi riment des élections par mètre carré ? Au point où nous en sommes, il faut prendre les choses comme elles sont. La laïcité nous interdit de formuler des préconisations, mais nous aimerions bien protéger les 99,99 % de musulmans qui n'ont jamais traversé en dehors des clous...

Vous parlez de cinq à six millions de musulmans. On entend aussi le chiffre d'un million.

...nergie. Comment et par qui le financement de la construction et de la mise en place des établissements est-il assuré ? Comment et par qui s'effectue le choix et le paiement des enseignants ? Quel est leur statut ? J'ai bien compris la rupture d'égalité entre les classes sous contrat et les autres, et votre plaidoirie pour un enseignement religieux. J'ai compris que certains élèves n'étaient pas musulmans. J'en déduis que le voile n'y est pas obligatoire : merci de me le confirmer. Ces questions techniques sont extrêmement importantes pour ne pas créer la suspicion. Mieux les choses sont dites, plus nous serons à même d'être efficaces.